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Groupe COIGNEBERT - réhabilitation thermique de l'enveloppe du bâtiment et réhabilitation des logements et parties communes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rouen Habitat

Avis N° : AO-2004-3340

  • 76 - ROUEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 20-2263
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5 place du général de Gaulle 76001 Rouen, tél. : (+33)2-35-15-61-61, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : groupe COIGNEBERT - réhabilitation thermique de l'enveloppe du bâtiment et réhabilitation des logements et parties communes.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : 40 rue Coignebert, 76000 Rouen.
Code NUTS : FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
groupe COIGNEBERT - réhabilitation thermique de l'enveloppe du bâtiment et réhabilitation des logements et parties communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 10 lots définis comme suit :
Lot no 1 : maçonnerie
Lot no 2 : isolation thermique extérieure
Lot no 3 : couverture
Lot no 4 : menuiserie extérieure pvc
Lot no 5 : menuiserie aluminium et métallerie
Lot no 6 : menuiserie intérieure
Lot no 7 : revêtement de sols
Lot no 8 : peinture
Lot no 9 : plomberie chauffage ventilation
Lot no 10 : électricité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Les travaux seront financés par fonds propres de Rouen Habitat et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Cette forme est imposée pour assurer la sécurité financière du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Références.
Situation juridique - références requises : justificatifs candidature :
- la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs candidature :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs candidature :
- références Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nom du chantier, le montant, le délai d'exécution du chantier et le nom du maitre d'ouvrage ou/et/maitre d'œuvre de l'opération. La réalisation de ces prestations de travaux pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- titres ou certificats de qualifications professionnelles ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification (cf.opqctb dans la catégorie correspondant à l'ampleur et à la définition des travaux du lot pour lequel le candidat soumissionne), d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Spécificités pour les travaux liés à l'amiante :
- l'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- habilitation Encadrement et Opérateur en sous-section 4
- références de réalisation au moins équivalentes
- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) et NOTI (version du Code de la commande publique 2019). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.minefi.gouv.fr.
En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le Dc1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- valeur financière de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0013.
Renseignements complémentaires : variantes à l'initiative du candidat :
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 6 ; 7 ; 8 ; 9 et 10. Interdites pour les autres lots.
Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de :
Lot no6 : Menuiserie Intérieure : 2 variantes possibles
Lot no7 : Revêtements de sols : 1 variante possible
Lot no8 : Peinture : 1 variante possible
Lot no9 : Plomberie - chauffage- ventilation : 1 variante possible
Lot no10 : Electricité : 1 variante possible
La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à ce qui est indiqué ci-dessus rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Variantes exigées (anciennement dîtes "options techniques") :
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no2 : Isolation Thermique Extérieure : Variante exigée no01 - option - base de vie.
Lot no4 : Menuiserie extérieure PVC : Variante exigée no01 - option - remplacement des manœuvres manuelles par treuil par des manœuvres électriques.
Lot no5 : Menuiserie Aluminium et Métallerie :
Variante exigée no01 - option - remplacement de l'ensemble alu de la cour arrière.
Variante exigée no02 - option - remplacement de la porte du local vélo.
Variante exigée no03 - option - remplacement de la porte de garage.
Lot no6 : Menuiserie Intérieure :
Variante exigée no01 - option - remplacement des portes palières existantes.
Variante exigée no02 - option - vérification des gaines techniques
Lot no7 : Revêtement de sols :
Variante exigée no01 - option - remplacement des baignoires par des douches.
Lot no8 : Peinture :
Variante exigée no01 - option - peinture des parties communes.
Lot no9 : Plomberie - chauffage - ventilation :
Variante exigée no01 - option - mise en place d'une attente machine à laver.
Variante exigée no02 - option - mise en place d'une douche en lieu et place d'une baignoire.
Lot no10 : Electricité :
Variante exigée no01 - option - réfection de l'éclairage des communs.
Variante exigée no02 - option - réfection de l'éclairage du parking.
Variante exigée no03 - option - alimentation volets roulants.
Variante exigée no04 - option - contrôle d'accès du local vélo.
Variante exigée no05 - option - armoire services généraux.
Négociation : se référer au règlement de la consultation.
Modification du DCE : se référer au règlement de la consultation.
Demande de renseignements complémentaires : se référer au règlement de la consultation.
Visite du site : Visite facultative. Le mardi 4 février 2020 à 9 h 30 au 40 rue Coignebert - 76000 Rouen (se référer au règlement de la consultation)
Dossier offre à remettre : se référer au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76001 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76001 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie
Lot(s) 2.-
Isolation thermique extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation
Lot(s) 3.-
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 4.-
Menuiserie extérieure pvc
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 5.-
Menuiserie aluminium métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie
Lot(s) 6.-
Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 7.-
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) 8.-
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 9.-
Plomberie chauffage ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
Lot(s) 10.-
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

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