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Groupe CHANZY - travaux de réfection des voiries -réseaux-divers pour l'ensemble de la résidence Chanzy

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rouen Habitat

Avis N° : AO-2008-4162

  • 76 - ROUEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 20-10961
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5 place du général de Gaulle www.marches-publics.info/accueil.htm 76001 Rouen.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : groupe CHANZY - travaux de réfection des voiries -réseaux-divers pour l'ensemble de la résidence Chanzy à Rouen (76).


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire, non alloti et non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 5 entités techniques traitées en marché unique, comme suit :
Entité technique no1 : Gros œuvre -peinture
Entité technique no2 : Serrurerie -métallerie-barrière
Entité technique no3 : Electricité
Entité technique no4 : Voiries et réseaux divers
Entité technique no5 : Espaces verts
Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.
Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale "titulaire unique" tous corps d'état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue.elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. (30 jours).
Les travaux seront financés par fonds propres de Rouen Habitat.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Cette forme est imposée pour assurer la sécurité financière du marché.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
Garanties et capacités techniques et financières
références.
Situation juridique - références requises : justificatifs candidature :-
la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs candidature :
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs candidature :
- références Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le nom du chantier, le montant, le délai d'exécution du chantier et le nom du maitre d'ouvrage ou/et/maitre d'œuvre de l'opération. La réalisation de ces prestations de travaux pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- titres ou certificats de qualifications professionnelles ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Spécificités pour les travaux liés à l'amiante :
Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier " candidature " :
L'Entreprise devra fournir un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 pour les travaux d'amiante en SS 3.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) et NOTI (version du Code de la commande publique 2019). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.minefi.gouv.fr.
En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le Dc1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- valeur financière de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0001.
Renseignements complémentaires : variantes autorisées :
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites suivantes : 2 variantes au maximum.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. (se référer au règlement de la consultation).
Variantes exigées (anciennement dîtes "options techniques") :
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Variante exigée (option) no1 : réfection et renforcement d'un mur mitoyen en béton et maçonnerie peinture.
Variante exigée (option) no2 : réfection de l'aire de repos + escalier d'accès (6 poutres bois + nez de marche en bordure + enrobé sur marches + fourniture et pose d'un banc en béton plantation 20 végétaux avec paillage).
Variante exigée (option) no3 : pose d'une barrière accès parking avec contrôle d'accès type Noralsy tout en raccordement compris jusqu'au TBGT.
Variante exigée (option) no4 : réfection rampe d'accès caves + murets + gardes corps.
Variante exigée (option) no5 : éclairage extérieur.
Modification du DCE : se référer au règlement de la consultation.
Documents concernant l'offre à transmettre : se référer au règlement de la consultation.
Visite du site : visite facultative mais fortement conseillée. Le mercredi 4 mars 2020 à 10 heures au 13 rue de Chanzy -76100 Rouen (se référer au règlement de la consultation).
Négociation : se référer au règlement de la consultation.
Demandes de renseignements : se référer au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

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