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Gestion du service public de l'assainissement collectif de la ZAC Plateau de Signes

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Communauté Agglomération Sud Ste Baume

Avis N° : AO-1926-4253

  • 83 - CA SUD STE BAUME
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Aggl Sud Sainte Baume
155 avenue Jansoulin,
83740 La Cadière d'Azur, F
Tél. : (+33) 4 94 98 26 60
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 4 94 28 26 69
Code Nuts : FRL05.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://[email protected]
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la Zone d'Activités du Plateau de Signes.


Numéro de référence : DSP 19-07.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services.


II.1.4) Description succincte : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la Zone d'Activités du Plateau de Signes.
Description succincte du service d'assainissement collectif : 1 station d'épuration, bassins d'infiltration, 1 poste de refoulement, 17 000 ml de linéaire de canalisation, 1 conduite de transport en DN 300 transportant les effluents traités par la station d'épuration sur les bassins d'infiltration, 83 abonnés, 153 255 m3 facturés en 2017.


II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 300 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la Zone d'Activités du Plateau de Signes.
Lot n°
 : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plateau de Signes.
II.2.4) Description des prestations : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la Zone d'Activités du Plateau de Signes. Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service d'assainissement collectif du périmètre concerné à compter du 01/01/2020 pour une durée de 12 ans. Le concessionnaire devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4 300 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de DSP ouvrira les plis candidatures, analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La Commission de DSP ouvrira les plis offres des seules entreprises admises à présenter une offre. Elle analysera les offres et rendra un avis sur les offres.
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 13 " pièces relatives à la candidature " du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 août 2019 - 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée. La facturation en ligne sera acceptée. Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 13 du RC. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 15 du RC. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 20 du RC. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 16 du RC. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions issues du Code de la commande publique ainsi que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L1410-1 à L1410-3, L1411-1 à L1411-19, R1411-1 à R1411-8).
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information décrits à l'article 10 du RC. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à la visite des installations concernées par le contrat. Cette visite collective est obligatoire.
Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite des installations sera organisée pour tous les candidats à la date suivante Le 23/07/2019 à 9 h 30.
Le lieu de rendez-vous est donné à la station d'épuration de la Zone d'activités du Plateau de Signes. Une durée d'une demi-journée pour la visite est à prévoir.
Lors de cette visite le nombre de représentants des équipes candidates est de trois au maximum.
Celle-ci sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la Collectivité et de l'exploitant actuel de la station d'épuration.
A l'occasion de cette visite : Les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos, qu'ils pourront réutiliser uniquement dans le cadre de leur offre Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l'article 9 du RC Les candidats devront disposer des EPI et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Contrairement à ce qui est indiqué au bloc 1 du présent avis, les candidats peuvent poser leurs questions techniques ou administratives que via le profil acheteur.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : CCRIA de Marseille
Place Félix-Baret, CS 80001
13283, Marseille Cedex 6, F
courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°
 358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, F
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21/06/2019

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