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Dématérialisation

Gestion du service public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne et de l'accueil extrascolaire

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Dieudonne

Avis N° : AO-1826-0021

  • 60 - Dieudonné
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

1 - Identification de la collectivité contractante : Mairie de Dieudonné, Monsieur Alain LERIVEREND, Maire, 26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné, Tél. : 03 44 26 70 76.

2 - Description de la consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016.
La procédure retenue est de type ouverte : Les candidatures et les offres seront remises conjointement. Les données figurent de manières détaillées dans le cahier des charges.
Type de marché : Services
Mode : Concession
Code Nuts : FR222
Code CPV principal : 98390000 - autres services.
Code CPV complémentaire : 92300000 - Services de divertissement.
Langue utilisée dans la candidature et l'offre : Français.
Unité monétaire utilisée : Euros.
3 - Objet de la consultation : Concession de la gestion du service public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne et de l'accueil extrascolaire, de l'accueil collectif de mineurs, situé 51 rue de la Libération à Dieudonné (60530) pour les accueils suivants :
-  l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Dieudonné, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
-  la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Dieudonné, le lundis, mardis, jeudis et vendredis.
-  l'accueil extrascolaire les mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans.
-  l'accueil extrascolaire une semaine à chaque petites vacances (février, Pâques et Toussaint) et les grandes vacances (le mois de juillet) pour les enfants de 3 à 14 ans.
-  l'organisation de séjours de courte durée pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 14 ans.
Les locaux disposent d'installations de loisirs de qualité ainsi que d'espaces de jeux.
Ils sont également dans une enceinte permettant la restauration des enfants le mercredi et pendant les vacances.
4 - Durée de la concession : La durée de la concession est de 5 ans.
5 - Conditions de participation : Voir le règlement de consultation.
6 - Documents fournis aux candidats :
Dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué par :
-  l'avis de concession (AC)
-  le règlement de consultation (RC)
-  le cahier des charges / projet de contrat et ses annexes, qui présentent les principales caractéristiques des services et les prestations à assurer
7 - Date limite de réception des offres : Le 6 août 2018 à 12 heures, dernier délai.
8 - Documents à fournir par les candidats pour la candidature et l'offre : Voir le règlement de consultation.
9 - Condition d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Transmission :
-  soit par voie postale, recommandée avec A/R
-  soit par remise directe contre récépissé mardi et vendredi de 17 heures à 19 heures.
Adresse suivante : Mairie de Dieudonné - A l'attention de Mr le Maire, 26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné
L'enveloppe comportera les mentions suivantes : " Candidature et Offre pour la concession du service public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne et de l'accueil extrascolaire de la commune de Dieudonné. Ne pas ouvrir avant la Commission "
10 - Critères d'attribution du contrat :
La candidature sera jugée sur :
-  l'aptitude du candidat à gérer des équipements publics
-  l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
-  les activités antérieures du candidat dans la gestion et l'animation des accueils collectifs de mineurs permanents : accueils périscolaires, pause méridienne et accueil extrascolaire (mercredis et vacances).Ces appréciations seront faites au regard de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature dans le règlement de consultation.
L'offre sera jugée sur :
-  l'organisation mise en place (moyens humains, techniques et matériels, relations avec les usagers et la collectivité...)
-  la qualité de la proposition technique (projet pédagogique, activités proposées, prestations alimentaires...)
-  la qualité de la proposition financière (budget prévisionnel, participation financière de la collectivité et adéquation avec les prestations proposées, évolution de la participation financière de la collectivité sur l'ensemble du contrat...)
-  la cohérence du fonctionnement administratif, pédagogique et humain.Ces appréciations seront faites au regard de l'ensemble des documents demandés au titre de l'offre dans le règlement de consultation.
11 - Renseignements complémentaires : Les candidats pourront obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs serait nécessaire pour leur étude à l'adresse suivante : Commune de Dieudonné, Monsieur Lerivérend Alain - Maire, 26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné, Tél. : 03 44 26 70 76 ou par mail à l'adresse électronique suivante : [email protected]
12 - Date d'envoi de la publicité : Le 15 juin 2018.

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