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Gestion du service public d'assainissement

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Juliénas

Avis N° : AO-2121-4961

  • 69 - Juliénas
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Juliénas, 305, rue Alphonse Burdot, F - 69840 Juliénas, Tél : +33 474044187, courriel : [email protected], Fax : +33 474044187
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C2i conseil, chemin de Taffignon, F - 69630 CHAPONOST, Tél : +33 472668900, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.e-marchespublics.com, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : commune de Juliénas, 305, rue Alphonse Burdot, F - 69840 JULIENAS, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.e-marchespublics.com, code NUTS : FRK26
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'assainissement de Juliénas pour une durée de 10 ans selon le code de la commande publique en vigueur
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'assainissement pour le compte de la commune de Juliénas pour une durée de 10 années selon le code de la commande publique en vigueur créé par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : commune de Juliénas
II.2.4) Description des prestations : Exploitation, entretien et renouvellement des ouvrages d'assainissement suivants :
393 abonnés assainissement collectif au 31/12/2019.
Volumes facturés au 31/12/2019 : 34 351 m3
Description du patrimoine
Réseau : 13,712 km de réseau dont : 2,394km en unitaire et 11,317km en séparatif eaux usées.
Regards : 361
Branchements publics eaux usées : 408
Déversoir d'orage : 5 unités
STEP : 3 usines de traitement des eaux et des boues :
- STEP de Juliénas : 850EH
- STEP Rhizofiltration Juliénas la Ville : 20EH
- STEP Rhizofiltation Juliénas les Chers : 40EH
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 360000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : une procédure allégée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre le dossier de candidature et le dossier d'offre. Les plis seront déposés sur la plateforme de dématérialisation et adressées en version papier en recommandé avec A.R. et l'enveloppe portera la mention " Commune de Juliénas " - Délégation du service public d'assainissement collectif

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
DC1 - DC2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - DC6 - Extrait Kbis - Attestations d'assurance - Déclaration relative aux effectifs
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/06/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure retenue par la Commune est une procédure allégée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre le dossier de candidature et le dossier d'offre.
Les plis seront déposés sur la plateforme de dématérialisation et adressées en version papier en recommandé avec A.R. et l'enveloppe portera la mention " Commune de Juliénas " - Délégation du service public d'assainissement collectif - à n'ouvrir qu'en séance".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2021

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