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Gestion du service public d'assainissement collectif

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Communauté Agglomération Sud Ste Baume

Avis N° : AO-1946-2497

  • 83 - CA SUD STE BAUME
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CA_SUD_STE_BAUME.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
155, avenue JANSOULIN
F - 83740 La Cadière d'Azur
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qIUZLoe86D&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qIUZLoe86D
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune d'Evenos (83)
Numéro de référence : DSP19-03
II.1.2) Code CPV principal
 : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune d'Evenos (83). Description succincte du service d'assainissement collectif : 2 stations d'épuration (Le Broussan : 110 EH, filtres plantés de roseaux ; Evenos : fosse vieux village de 7 m3) - aucun poste de refoulement - réseau séparatif d'environ 10 km - 625 abonnés en 2018 - 53 826 m3 facturés en 2018
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune d'Evenos
II.2.4) Description des prestations
 : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune d'Evenos (83)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 54
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 :
Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de DSP ouvrira les plis candidatures, analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La Commission de DSP ouvrira les plis offres des seules entreprises admises à présenter une offre et rendra un avis sur les offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Les conditions figurent au projet de contrat annexé au DCE
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 13/01/2020 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 13 du RC. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 15 du RC. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 16 du RC. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 20 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions issues du Code de la commande publique ainsi que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à L1411-19, R.1411-1 à R.1411-8).
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information décrits à l'article 10 du RC.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du service, les candidats devront participer à la visite des installations concernées par le contrat. Cette visite individuelle est obligatoire et devra se dérouler entre le 18 novembre et le 13 décembre 2019 inclus. Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats devront prendre rendez-vous pour cette visite auprès de Corinne CANTAT, Directeur des Marchés Publics, à l'adresse e-mail :
[email protected]
Une durée d'une demi-journée pour la visite est à prévoir. Lors de cette visite le nombre de représentants des équipes candidates est de trois au maximum. Celle-ci sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la Collectivité et de l'exploitant actuel des ouvrages le cas échéant.
A l'occasion de cette visite :
Les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos, qu'ils pourront réutiliser uniquement dans le cadre de leur offre ;
Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation.
Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l'article 9 du présent règlement ;
Les candidats devront disposer des EPI et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages.
Le RC liste les ouvrages qui seront visités par les candidats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine - CS40510, F - 83041 Toulon Cedex 9
tél : +33 494427930
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Comité inter régional des règlements amiables des litiges, Préfecture de Région
Secrétariat Général pour les affaires générales
Bd Paul Peytral, F - 13282 Marseille Cedex 20
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 : Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine - CS40510, F - 83041 Toulon Cedex9
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 novembre 2019

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