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Gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments - espaces des membres du groupement de commande Ville de Nantes , C.C.A.S. de Nantes et Nantes Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nantes

Avis N° : AO-2131-2422

  • 44 - NANTES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-99083
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, 44094, Nantes Cedex 1, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments - espaces des membres du groupement de commande Ville de Nantes , C.C.A.S. de Nantes et Nantes Métropole
Numéro de référence : 2021-2272
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments - espaces des membres du groupement de commande Ville de Nantes , C.C.A.S. de Nantes et Nantes Métropole.Cette présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont les suivants : Ville de Nantes, Centre Communal d'Action Sociale de Nantes et Nantes Métropole. La Ville de Nantes en est le coordonnateur.Dans une démarche de prévention des risques sanitaires, les membres du groupement de commandes souhaitent poursuivre leur démarche de lutte contre la prolifération de la légionelle en mettant en place les contrôles réglementaires dans les bâtiments et espaces soumis à de telles exigences.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plan de surveillance des légionelles pour les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par la Ville de Nantes et Nantes Métropole
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plan de surveillance des légionelles pour les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par la Ville de Nantes et Nantes Métropole.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Pour des raisons tenant à l'objet du marché, à ses conditions d'exécution et, tout particulièrement,à l'exigence impérieuse d'une disponibilité et d'une réactivité optimales des entreprises-titulairestout au long du marché, un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Dans l'hypothèse où un candidat a présenté une offre pour plusieurs lots, le choix de celui qui lui sera attribué sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, et ce, dans l'hypothèse où chacune de ses offres serait jugée économiquement la plus avantageuse.Un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments gérés par le CCAS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments gérés par le CCAS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion du risque légionelle sur les humidificateurs/brumisateurs, ICPE 2921-IRDEFA des 3 Collectivités (VDN-CCAS-NM)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion du risque légionelle sur les humidificateurs/brumisateurs, ICPE2921-IRDEFA des 3 Collectivités (VDN-CCAS-NM)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières annéesRéférences du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature desprestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Pour des raisons tenant à l'objet du marché, à ses conditions d'exécution et, tout particulièrement,à l'exigence impérieuse d'une disponibilité et d'une réactivité optimales des entreprises-titulairestout au long du marché, un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.2/7Règlement de la consultationDans l'hypothèse où un candidat a présenté une offre pour plusieurs lots, le choix de celui qui lui seraattribué sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, et ce,dans l'hypothèse où chacune de ses offres serait jugée économiquement la plus avantageuse.Un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44091, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44091, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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