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Gestion du dispositif PASS + 92 78.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Hauts de Seine

Avis N° : AO-1931-0893

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 92, 78
Annonce No 19-110690
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, Numéro national d'identification : 92000, 57 rue des Longues Raies, 92000, Nanterre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350132&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du dispositif PASS + 92 78
Numéro de référence : 2019_634
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun PASS + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, et bureau du prestataire
II.2.4) Description des prestations : Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun PASS + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 2-1 Parcours utilisateurs / Pondération : 13
2. 2-2 Interface collèges et affiliés / Pondération : 6
3. 2-3 Support utilisateur / Pondération : 5
4. 2-4 Outil de gestion CD 92-78 (back office) / Pondération : 5
5. 2-5 Gestion des cartes / Pondération : 5
6. 2-6 Constitution du réseau / Pondération : 7
7. 2-7 Gestion des services / Pondération : 18
8. 2-8 Gestion courante du dispositif / Pondération : 6
9. 2-9 Transition d'année scolaire / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 4 tranches optionnelles :_T1 Communauté en réseau pour les collégiens et les organismes affiliés_T2 Restauration scolaire_T3 Dispositif grand public de bons plans nommé provisoirement "PASS MALIN 92-78"_T 4 Extension du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter avant la date limite fixée et dans un délai de 6 jours avant la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1)- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait K-bis, délégation de signature...)- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.b)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.c)Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales).d)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.e)Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Le marché est composite. Les prestations objets de l'accord-cadre représentants une part marginale du contrat, contrairement aux prestations ordinaires, sont néanmoins nécessaire jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur estime qu'il est justifié que celles-ci s'exécutent jusqu'au terme du contrat de 6 ans. La justification complète se trouve à l'article 2.2 du R.C.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2019 - 10:00 Lieu : Nanterre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le pouvoir adjudicateur renouvellera le marché lors de son expiration.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours pleins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental , à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

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