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Gestion des activités périscolaires et l'extrascolaire avec l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Mesnil St Denis

Avis N° : AO-2116-2232

  • 78 - LE MESNIL ST DENIS
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-44906
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Mesnil-Saint-Denis, Numéro national d'identification : M03/2021, Services financiers, 78322, Le Mesnil Saint Denis Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : gestion des activités périscolaires et l'extrascolaire avec l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
Numéro de référence : M03/2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la gestion des activités périscolaires et l'extrascolaire avec l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).L'accueil périscolaire dans les écoles est prévu :- Les matins avant l'école de 7h30 à 8h30 - Le midi sur le temps de restauration de 11h30 à 13h30 L'ACM fonctionne actuellement:- Les mercredis " journée " et " 1/2 journée " ;- Idem au niveau des vacances scolaires (inscription journée uniquement) ;- L'accueil ONZ-17 une partie des vacances scolaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 680 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : LE MESNIL SAINT DENIS 78
II.2.4) Description des prestations : gestion des activités périscolaires et l'extrascolaire avec l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).L'accueil périscolaire dans les écoles est prévu :- Les matins avant l'école de 7h30 à 8h30 - Le midi sur le temps de restauration de 11h30 à 13h30 L'ACM fonctionne actuellement:- Les mercredis " journée " et " 1/2 journée " ;- Idem au niveau des vacances scolaires (inscription journée uniquement) ;- L'accueil ONZ-17 une partie des vacances scolaires (inscription à la semaine uniquement).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 680 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1erseptembre 2021 ? ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
marché passé en procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publiqueLes offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges et des lettres de consultation. Conformément aux articles L2152-7 et R2152-6 à R2152-8 du CCP, le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères présentés ci-dessous : Critère 1 (50%) : Le prix au vu du DQE. Critère 2 (50%) : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire techniqueSi l'acheteur décide de négocier, les trois premiers candidats du classement de la première analyse seront invités à participer aux négociations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, Versailles, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. règlement de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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