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Dématérialisation

Fournitures de denrées alimentaires pour le fonctionnement du château de Couloumé (Gers)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Istres

Avis N° : AO-1838-5913

  • 32 - COULOUME MONDEBAT
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-126635
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ISTRES.
Correspondant : BERNARDINI François, Maire, 1, esplanade bernardin laugier B.P. 97002 13808 Istres, tél. : 04-13-29-50-00, télécopieur : 04-13-29-58-17, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.istres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fournitures de denrées alimentaires pour le fonctionnement du château de Couloumé (Gers).


CPV - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 15982000
24322500.
Lieu de livraison : château de Couloumé, 32160 Couloumé Mondebat.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de fournitures de denrées alimentaires pour le fonctionnement du château de Couloumé (Gers) dont la gestion est rattachée à la ville d'istres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
la collectivité devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
si la collectivité décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 48-2018/BO.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) De la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (http://agysoft.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
l'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE D'ISTRES : SERVICE DES MARCHES PUBLICS OU CONTRE RECEPISSE.
1, esplanade bernardin laugier, cs 97002, 13808 Istres, , tél. : 04-13-29-50-00, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE D'ISTRES : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
1, esplanade bernardin laugier, cs 97002, 13808 Istres, , tél. : 04-13-29-50-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D'ISTRES : Direction Générale Adjointe 2 - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
1, esplanade bernardin laugier, cs 97002, 13808 Istres, , tél. : 04-13-29-50-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE D'ISTRES : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
1, esplanade bernardin laugier, cs 97002, 13808 Istres, , tél. : 04-13-29-50-00, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
fourniture de produits surgeles ou congeles : période initiale(euros Ht): Max 12000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 48 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 2.-
fourniture de viandes, charcuteries et produits frais : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15119000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 3.-
fourniture de produits d'epicerie et boissons alcoolisees et non alcoolisees : période initiale(euros Ht): Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 32 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15893000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 4.-
fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgeles) pour le chateau de couloume : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15550000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

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