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Fourniture, mise en oeuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : In'li

Avis N° : AO-2044-0122

  • 92 - NANTERRE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/10/2020 S202
France-Paris la Défense: Services de configuration de logiciels
2020/S 202-490080
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: In'li
Numéro national d'identification: 60205235900034
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92088
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.inli.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: In'li
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.inli.fr/
Adresse du profil d’acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture, mise en œuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier
Numéro de référence: 2020-Sm-036
II.1.2) Code CPV principal
72265000 Services de configuration de logiciels
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet,
— lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités techniques et professionnelles: 50 %,
2) pertinence des références: 30 %,
3) capacités économiques et financières: 20 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture des licences et prestations d'intégration et de maintenance
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités techniques et professionnelles: 50 %,
2) pertinence des références: 30 %,
3) capacités économiques et financières: 20 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les pièces du dossier de candidature sont décrites à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. Au titre de leur candidature, il est notamment attendu des candidats une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, ainsi qu'une sélection de quatre (4) références que les candidats considèrent comme significatives au vu de l'objet du présent accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marchespublics.info — par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les dates et heure limites pour les questions des candidats sont définies pour chacune des phases de candidature et d'offre à l'article 6.1 du règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020

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