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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de videoprotection urbaine et du reseau d'interconnexion.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gournay en Bray

Avis N° : AO-2030-0556

  • 76 - GOURNAY EN BRAY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-88166
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
Correspondant : PICARD Eric, Maire, 7 rue Legrand baudu, B.P. 104 76220 Gournay-en-Bray, tél. : 02-32-89-90-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de videoprotection urbaine et du reseau d'interconnexion.


CPV - Objet principal : 32323500
Objets supplémentaires : 32562300
35125000
32412000
32421000.
Lieu de livraison : 7 rue Legrand BAUDU, 76220 Gournay-en-Bray.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d'interconnexion pour la commune de Gournay en Bray.
Le présent marché est alloti comme suit :
Lot no1 : Fourniture, mise en œuvre et maintenance du système de vidéoprotection urbaine.
lot no2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location sur 15 ans d'un réseau de fibres noires dédié.
le lot no1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne 6 caméras et la tranche optionnelle 11 caméras.
le lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne l'interconnexion de 5 sites et la tranche optionnelle 14 sites.
il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite obligatoire des sites concernés par le présent marché, pour les 2 lots, est organisée le
mardi 21 juillet 2020. Le rendez-vous est fixé à 9 heures précises dans le hall de l'hôtel de ville. Afin d'organiser au mieux cette visite, les candidats devront s'inscrire au préalable auprès de M. PRINCE du bureau d'études Ambre SAS, assistant au maître d'ouvrage, uniquement par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme exigée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-05.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce), sous format électronique, dans les conditions décrites ci-après : téléchargement du DCE via le site internet :
https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur.
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
ce recours proroge le délai de recours contentieux.
le recours gracieux est instruit par M. le maire.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compterde l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert. 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2020, à 08 h 30.
Lieu : gournay-En-Bray.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie GOURNAY-EN-BRAY : Ophélie LOBBE.
7 rue Legrand baudu B.P. 104, 76220 Gournay-en-Bray, , tél. : 02-32-89-90-01, adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture, mise en œuvre et maintenance du système de vidéoprotection urbaine
C.P.V. - Objet principal : 32323500.
Mots descripteurs : Surveillance, Télécommunications, Télésurveillance
Lot(s) 2.-
Interconnexion et maintenance de sites distants par location sur 15 ans d'un réseau de fibres noires dédié
C.P.V. - Objet principal : 32412000.
Mots descripteurs : Surveillance, Télécommunications, Télésurveillance

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