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Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation pour l'acquisition d'une machine à mesure tridimensionnelle pour contrôle dimensionnel.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINARM/AIR/SIAé/AIA de Cuers-Pierrefeu Atelier Industriel de l'Aéronautique

Avis N° : AO-2119-4029

  • 83 - CUERS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-56541
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, département achats Bp80, à l'attention de Mme delphine debruyne, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 13 52. Fax (+33) 4 22 43 11 33.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Atelier industriel de l'aéronautique, département Achats Bp80, à l'attention de Mme Delphine Debruyne, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 13 52. Fax (+33) 4 22 43 11 33. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, livraison, installation, mise en service et formation pour l'acquisition d'une machine à mesure tridimensionnelle pour contrôle dimensionnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique, 83390 Cuers.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché est composé de 2 postes :
Poste 1 : Fourniture, installation et mise en service
poste 2 : Formation machine et logiciel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38540000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché est composé de 2 postes :
Poste 1 : Fourniture, installation et mise en service
poste 2 : Formation machine et logiciel.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à 2343-10 du décret no2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations aux articles R.2343-3 à 2343-13 du décret no2018-1075 du 03/12/2018
- formulaire Dc2 ou déclaration du candidat,
- noti1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail
- extrait Kbis
- attestation sur l'honneur " consignes de sécurité " pour l'accès des personnels sur le site signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, annexe 3 jointe au présent CCAP.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'urssaf) ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le titulaire devra mettre en place les moyens logistiques nécessaires afin de satisfaire aux exigences de délai
- liste des principales fournitures ou de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (joindre un dossier de référence ou un certificat de capacités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- un certificat d'étalonnage de moins de 3mois à la livraison.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix de la prestation. Pondération : 80.
2. délais d'exécution. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché débute à compter de la date de notification de l'ordre de service selon les délais fixés par le titulaire à l'acte d'engagement et s'achève le dernier jour de la garantie contractuelle fixée à 24 mois.
les candidats doivent participer à l'une des visites obligatoires dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable via PLACE dans "recherche avancée" sous la référence 21021.
les questions d'ordre administratif ou technique sont à formuler via PLACE. Une négociation est prévue et pourra être réalisée par échanges électroniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
27 avril 2021.

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