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Fourniture, installation, équipement et maintenance du système d'identification et de protection antivol des documents pour le réseau de lecture publique de la ville de Rueil-Malmaison.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rueil Malmaison

Avis N° : AO-1944-0527

  • 92 - RUEIL MALMAISON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 94
Annonce No 19-158637
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme DWORZECKI Jeanne, Juriste Contrat publics, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-54-09, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.villederueil.fr/fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture, installation, équipement et maintenance du système d'identification et de protection antivol des documents pour le réseau de lecture publique de la ville de Rueil-Malmaison.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 35121700
Objets supplémentaires : 30199763.
Lieu d'exécution : rueil-Malmaison.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 175 000 euros.
Caractéristiques principales :
le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire.
le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19/01/2009.
il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 °1 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations unitaires s'exécutent par bons de commande.
Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum, pour l'ensemble des deux lots, est strictement inférieur à 221 000,00 euro(s) (H.T.)
À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 150 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 25 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, sur leur durée globale.
durée DU Contrat
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, installation, équipement et maintenance du système d'identification et de protection antivol des documents pour le réseau de lecture publique de la ville de Rueil-Malmaison.
Estimation de la valeur (H.T.) : 175 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
avance :
En application de l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance égale à 5% du forfait ou de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.
le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique.
acompte et règlement partiel définitif :
S'Agissant des prestations forfaitaires , le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L. 2191-4, R. 2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique.
L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitantsun seul Dc1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D.Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).;
- Autres renseignements demandés : conformément au Code de la Commande Publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.de plus, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Il doit alors indiquer précisément les références (nodonné par l'acheteur, ou objet et date de remise des offres) de la consultation correspondante. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement de l'acheteur en cas d'insuffisance des informations transmises.;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19141_42_SYSTM_ANTIVOL.
Renseignements complémentaires : composition du Dce
Le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ; liste des pièces à fournir ", commun aux deux lots,
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots,
le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux lots,
un Acte d'engagement (ATTRI 1) par lot à remplir par le soumissionnaire
une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot, à remplir par le soumissionnaire
Un bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot, à remplir par le soumissionnaire
lot 1 uniquement : un cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire
un certificat de visite facultative.
la DPGF et le BPU sont regroupés dans un même fichier Excel par lot. Chaque fichier Excel comprend 2 onglets.
visite - lOT 1 Uniquement
Pour le lot 1 uniquement, pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, il est proposé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux.
la visite est facultative.
le soumissionnaire prend rendez-vous avec Béatrice BRANELLEC (01 47 32 65 65), responsable de la Médiathèque. Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.
échantillons - lOT 2 Uniquement
Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits suivants : tous les articles du bordereau des prix unitaires (soit 4 articles), suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 ci-dessus.
les échantillons sont transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. En cas de dépôt en mains propres, le soumissionnaire est informé que toute personnesouhaitant accéder aux locaux du service de la Commande publique doit s'identifier à l'accueil de l'hôtel de Ville et fournir une pièce d'identité, qui lui sera restituée à son départ. Le soumissionnaire doit tenir compte, pour la remise de ses échantillons dans les délais, du temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités.
le pli contenant les échantillons comporte le nom du soumissionnaire et la mention " 19141_42_systm_antivol - éCHANTILLONS - ne pas ouvrir ".
Si un soumissionnaire dépose ses échantillons hors délai, son offre sera éliminée.
les échantillons ne sont pas restitués à l'issue de la procédure.
modification DU Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 07 novembre 2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 04 novembre 2019 inclus.
présentation des offres
Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.
Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format Dématérialisé
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site
http//www.marches.maximilien.fr.
Les modalités de remise sont décrites à l'article 6.3 du rc.
demande de renseignement
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas priseen compte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la Commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire Pressenti
Elles sont détaillées à l'article 10 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture, installation, équipement et maintenance du système d'identification et protection antivol des documents pour le réseau de lecture publique.
Fourniture, installation, équipement et maintenance du système d'identification et protection antivol des documents pour le réseau de lecture publique.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35121700.
Mots descripteurs : Alarme
Lot(s) 2.- fourniture d'étiquettes antivol RFID.
Fourniture d'étiquettes antivol RFID.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30199763.
Mots descripteurs : Alarme

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