Fourniture et pose de stores, volets roulants et rideaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve Loubet

Avis N° : AO-2248-2626

  • 06 - Villeneuve-Loubet
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

VILLENEUVE_LOUBET.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 47/2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 décembre 2022 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de stores, volets roulants et rideaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421143
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : PLes caractéristiques principales sont les suivantes :
-Fourniture et pose de volets roulants en PVC ou en aluminium et de coffres de volets roulants,
-Fourniture et pose de volets battants en PVC ou en aluminium,
-Fourniture et pose de fermetures en acier (porte de garage, rideau et grille de protection à enroulement),
-Fourniture et pose de protection solaires en aluminium (brise soleil orientable, store vénitien),
-Fourniture et pose de protection solaires en toile acrylique ou en toile micro-perforée,
-Fourniture et pose de rideaux ignifugés (pare-soleil, occultation) ou métalliques,
-Fourniture et pose de stores coffres électriques,
-Petites interventions (type réparations diverses),
-Repliement du matériel et du nettoyage de toutes les salissures occasionnées par le chantier.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire et ce dans les proportions suivantes : Montant maximum : 205 000 euro(s) HT / 2 ans
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes ne sont pas acceptées.
Mots descripteurs : Occultation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Villeneuve Loubet
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (60 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Prix - Offre financière proposée (40 points).
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis : 23/11/2022

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