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Fourniture et pose de poteaux d'arrêts pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Laval Agglomération

Avis N° : AO-2110-0805

  • 53 - LAVAL AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-23271
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Laval Agglomération.
Correspondant : M. Président Le, hôtel Communautaire Place du Général Ferrié CS 60809 53008 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-86-26, télécopieur : 02-43-49-46-50, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : fourniture et pose de poteaux d'arrêts pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34928440.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique avec un minimum annuel et un maximum annuel en valeur :
- minimum annuel : 10 poteaux d'arrêts
- maximum annuel : 100 poteaux d'arrêts.
l'accord cadre est composé d'un lot unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice dans chaque bon de commande.
les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de poteaux d'arrêts pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité juridique et administrative
2. Capacité technique et professionnelle
3. Capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels Le candidat devra posséder l'habilitation intervention sur voirie;
- un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique : 70 %;
- prix des prestations au regard du montant total figurant au devis quantitatif estimatif annuel : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2021, à 23 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-016.
Renseignements complémentaires : échantillons : Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition un poteau d'arrêt (voir modalités à l'article 3.7 du règlement de consultation).
l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LAVAL AGGLOMERATION.
1 place du Général ferrié CS 60809, 53008 Laval Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : https://agglo-laval.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://agglo-laval.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges quai Ceineray 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

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