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Fourniture et pose de films et signalétique destinés aux matériels et bâtiments du SDIS du Var.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS du VAR

Avis N° : AO-2118-2189

  • 83 - SDIS 83
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-51002
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS du Var, Centre Jacques Vion87 boulevard Colonel Michel, 83300, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 60 37 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis83.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Incendie et secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et pose de films et signalétique destinés aux matériels et bâtiments du SDIS du Var
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur la fourniture et la pose de films et de signalétique destinés aux matériels roulants, tractés et flottants, aux petits matériels et agrès ainsi qu'aux bâtiments du SDIS du Var.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 299 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et pose de balisage et de signalétique pour matériels
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : - Direction Départementale Service Incendie et Secours - DRAGUIGNAN et ou LE MUY- Centre Incendie et Secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département- Dans les locaux du titulaire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de balisage passif et de signalétique pour matériels roulants, portés, tractés et flottants.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. durée de garantie / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché no2125_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et /ou pose de films pour véhicules et bâtiments
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44176000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : - Direction Départementale Service Incendie et Secours - DRAGUIGNAN et ou LE MUY- Centre Incendie et Secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département- Dans les locaux du titulaire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et/ou pose de films sur les vitrages des matériels roulants ou sur des parties vitrées des huisseries des bâtiments
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30
2. Durée de garantie / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché no2125_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et/ou pose de signalétique pour les bâtiments
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : - Direction Départementale Service Incendie et Secours - DRAGUIGNAN et ou LE MUY- CIS ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur soit en extérieur
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30
2. Durée de garantie / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché no2125_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de balisage et de signalétique pour matériels
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Livraison des fournitures : - Direction Départementale Service Incendie et Secours - DRAGUIGNAN et ou LE MUY- Centre Incendie et Secours ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de balisage et de signalétique pour les matériels roulants, tractés et flottants.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30
2. Durée de garantie / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché no2125_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internetdu ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère desfinances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et sescapacités professionnelles, techniques et financières :- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public,réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution desprestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 13:00 Lieu : DDSIS - DRAGUIGNAN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : DANS 4 ANS
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, ces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel ;- il s'agit d'un accord-cadre de fournitures s'exécutant par l'émission de bons de commande ;- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle de notification : juin 2021 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.f
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine BP 40510, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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