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Fourniture et livraison de VGC au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EMA/DC SCA/ GSBDD Réunion Mayotte

Avis N° : AO-1931-0932

  • 974 - GSBDD REUNION MAYOTTE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 19-110357
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte, Caserne lambert - av du chef de btn Lambert B.P. 67709, 97804, Saint-denis Cedex 09, F, Téléphone : (+26)2 2 62 93 54 71, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 93 50 54, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte.
Numéro de référence : DCE_2019_17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3G au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment M2 au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment M2 au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : DICOM-GSBdD Antenne Gillot Rue Guynemer 97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à LA RÉUNION.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3G au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à MAYOTTE
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des FAZSOI MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout terrain pick-up au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE Quartier Cabaribere BP 44 97610 DZAOUDZI
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout terrain pick-up au profit des FAZSOI à MAYOTTE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de garantie / Pondération : 5
3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2019 - 10:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2019 - 08:00 Lieu : La Réunion
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : DÉCEMBRE 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Étendue de la consultation :Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code.Il est possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande notifiés pendant la période de validité de l'accord-cadre, seront exécutés jusqu'à leur terme.L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du Code.Mode de règlement du marché :Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.Conformément à l'article R. 2192-10 du CODE, le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues auxarticles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du Code.2.5 Type et forme des prixles prix unitaires de chaque lot sont définitifs et révisables.Les prix unitaires sont révisables par ajustement sur demande du titulaire au RPA, au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.Accès à la consultation :Le téléchargement du DCE se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat(place).La remise des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat (Place).Différends et litiges :s'agissant des lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, le tribunal administratif de Mamoudzou à Mayotte est seul compétent pour instruire les litiges qui pourraient opposer l'administration au titulaire.Le service à contacter pour l'introduction des litiges est le suivant :Tribunal administratif de MayotteLes Hauts du jardin du collège - rue de l'internat97600 MamoudzouTél. : 02 69 61 18 56 / Fax : 02 69 61 18 62
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97400, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97488, Saint-denis messag, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

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