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Fourniture et livraison de vêtements et d'équipements professionnels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Foy Les Lyon

Avis N° : AO-2030-0054

  • 69 - Ste Foy Les Lyon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAINTE_FOY_LES_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Correspondant : Mme Véronique SARSELLI, Maire, 10 rue Deshay, 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintefoyleslyon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements et d'équipements professionnels


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18110000
Objets complémentaires : 18130000
Objets complémentaires : 18143000
Objets complémentaires : 18222000
Objets complémentaires : 35811200
Code NUTS : FRK26
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements professionnels pour les agents de la Ville et du Centre communal d'action social (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 : vêtements de travail « courants » et équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux différents services de la ville et du CCAS : les services techniques, le service espaces verts, le service scolaire, le service des sports, etc. - montants : minimum annuel 10 000 euros HT, maximum annuel : 40 000 euros HT
- lot 2 : vêtements et équipements à usage de la police municipale. Ce deuxième lot ne concerne que la Ville - montants : minimum annuel 1 500 euros HT, maximum annuel : 7 500 euros HT
Valeur estimée (HT) : entre 46 000 et 190 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Commentaire sur les justifications : Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons pour les produits visés dans la liste des échantillons exigés et dans les conditions des articles 3.3 et 4 du règlement de consultation.
Chaque dépôt devra être identifié :- l'emballage du paquet devra impérativement faire apparaître l'intitulé de l'accord-cadre, le lot concerné et le nom de la société candidate,
- chaque échantillon doit comporter une indication permettant d'identifier facilement le nom du candidat et la référence du produit.
Les échantillons doivent être transmis à la Ville avant la date et l'heure de la date limite de réception des offres
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : sous-critère n°1 : qualité et diversité des produits proposés (/25) : sous-critère n°2 : conditions et délais de livraison (/20) ; sous-critère n°3 : suivi client et garantie contractuelle (/5) ; sous-critère n°4 : développement durable (/10) (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 août 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI)
Le lot porte sur la fourniture et la livraison de vêtements et équipements destinés à différents services de la Ville (services scolaire, sport, techniques, etc.).
Il peut s'agir notamment de : bleus de travail, bermudas, genouillères, chemises, tee-shirts, pantalons survêtements, shorts, polos, gilets, vestes en polaire, blouses d'infirmière, chasubles, bonnets, casquettes, pantalons, tuniques d'agent de cuisine, vêtements de haute visiblité, chaussures de sécurité. Les modalités techniques sont indiquées au BPU
C.P.V. - : Objet principal : 18110000
Etendue ou quantité : Environs 250 agents sont susceptibles d'être concernés (tous services confondus)
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 160 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Il est prévu une sérigraphie ou broderie sur certains vêtements et équipements identifiés au sein du BPU. La sérigraphie ou la broderie correspond au logo de la Ville
Lot(s) 2 Vêtements et équipements à usage de la police municipale
Le lot porte sur la fourniture et la livraison de vêtements et équipements destinés au service de la police municipale de la Ville, notamment : polos, chemises, tee-shirts, coupe-vents, parkas, pantalons, casquettes, aérosols de défense, lunettes de protection, étuis de rétention de pistolet, matraques télescopiques, chaussures, gilets pare-balles
C.P.V. - : Objet principal : 35811200
Etendue ou quantité : L'effectif de la police municipale est de 7 agents
Coût estimé (HT) : entre 6 000 et 30 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le marquage « police municipale » est inscrit aux emplacements et aux dimensions notés au chapitre II de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure fixant les dispositions applicables à toutes les polices municipales

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