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Fourniture et livraison de sacs à déchets

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Neuilly sur Seine

Avis N° : AO-2140-2541

  • 92 - NEUILLY SUR SEINE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-125179
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796162&orgAcronyme=b4a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics), Numéro national d'identification : 21920051600017, 127 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Sylvie Démarest, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Numéro de référence : 2021-052
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sacs pour déjections canines
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4) Description des prestations : Sacs pour déjections canines
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le Pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sacs à déchets courants pour corbeilles de rue
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4) Description des prestations : Sacs à déchets courants pour corbeilles de rue
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le Pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Le Pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2021 - 10:00 Lieu : Direction des Marchés publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont donnés à titre indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1erjanvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021

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