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La Gazette

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie et le Club Loisirs Retraités du CCAS de Maisons-Laffitte.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Maisons Laffitte

Avis N° : AO-2041-0382

  • 78 - MAISONS LAFFITTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-116796
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS.
Correspondant : Mme caullier anne-sophie, 48 avenue de longueil 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-85-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://Maisonslaffitte.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Centre communal d'action sociale.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie et le Club Loisirs Retraités du CCAS de Maisons-Laffitte.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : divers sites, 78600 Maisons Laffitte.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 166 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : prochain renouvellement en 2025.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie et le club loisirs retraités du CCAS de Maisons-Laffitte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-4-3° à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les quantités minimum et maximum annuelles suivantes : quantité minimum annuelle : 6000 quantité maximum annuelle : 12 000.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. prévu au contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : un formulaire Dc2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000001.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 04/01/2021 ou de sa notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370684&orgAcronyme=a3h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370684&orgAcronyme=a3h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370684&orgAcronyme=a3h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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