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Recrutement

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, crèches et séniors..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pontoise

Avis N° : AO-1912-3556

  • 95 - PONTOISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-37989
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PONTOISE.
Correspondant : Mlle Bertel Floriane, ville de pontoise, direction de la commande publique - 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12 adresse internet : https://www.ville-pontoise.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, crèches et séniors.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 15894210.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, crèches et séniors - article 28
3 lots - sans montant maximum
contient une PSE, variante obligatoire et variante facultative (art 1.6, 1.7, 1.8 du Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, crèches et séniors.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en complément de l'offre de base, les candidats doivent obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire suivante :
- réception et préparation des repas, service des convives, entretien des locaux et des matériels du restaurant scolaire ainsi que l'entretien des bâtiments composant le groupe scolaire des Lavandières.
La nature et l'étendue précise des prestations attendues sont définies dans le CCTP notamment à l'article 4.2.2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sous réserve de l'application de l'avance versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, le titulaire devra justifier de la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M002.
Renseignements complémentaires : pour le lot 1:
variante imposée obligatoire :
-Proposition de contenants en inox pour la réchauffe des plats du réfectoire des Lavandières.
Variante facultative :
- pour l'ensemble des sites, le prestataire pourra proposer une solution alternative aux contenants plastique pour les plats qui devront être réchauffés, c'est-à-dire des barquettes biodégradables ou bio-compostables dont l'étanchéité devra être démontrée. Le prestataire devra fournir une fiche technique précisant les caractéristiques des barquettes qu'il envisage d'utiliser.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333468&orgAcronyme=d6k.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333468&orgAcronyme=d6k.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333468&orgAcronyme=d6k.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333468&orgAcronyme=d6k.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de lhautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies contentieuses - les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy- pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergypontoise.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters dans els écoles et centres de loisirs.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters dans els écoles et centres de loisirs
pour le lot no1 - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le site des Lavandières
En complément de l'offre de base, les candidats doivent obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire suivante :
-Réception et préparation des repas, service des convives, entretien des locaux et des matériels du restaurant scolaire ainsi que l'entretien des bâtiments composant le groupe scolaire des Lavandières.
Variante imposée obligatoire :
Pour le lot no1 :
- proposition de contenants en inox pour la réchauffe des plats du réfectoire des Lavandières.
Cette variante concerne uniquement le groupe scolaire des Lavandières
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15894210.
Mots descripteurs : Restauration collective
Lot(s) 2.- fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters destinés aux crèches.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters destinés aux crèches
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15894210.
Mots descripteurs : Restauration collective
Lot(s) 3.- fourniture et portage de repas à domicile pour les seniors.
Fourniture et portage de repas à domicile pour les seniors
pour le lot no3, la variante facultative concerne la passation des commandes par le titulaire
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15894210.
Mots descripteurs : Restauration collective

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