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Recrutement

Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cesson

Avis N° : AO-1909-3997

  • 77 - CESSON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-13228
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cesson.
Correspondant : service commande publique, 8 route de Saint Leu B.P. 35 77245 Cesson Cedex, tél. : (+33)1-64-10-51-25, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-cesson.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55321000
55521200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 470 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché de services est un accord cadre à bons de commande, conclu en vue de confier à un prestataire l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés aux cinq restaurants scolaires, aux deux accueils de loisirs (lot no1) ainsi qu'au service social dans le cadre du portage de repas à domicile (lot no2).
La distribution des repas, à l'intérieur des locaux de restauration, ou au domicile des convives pour l'activité de portage de repas, est assurée par la ville.
Les prestations, confiées au prestataire par la Ville et exécutées par ce dernier en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène, se définissent de la façon suivante :
Lot no1 - restauration scolaire et accueils de loisirs
-Prestations no1 - restauration des groupes scolaires.
-Prestations no2 - restauration des centres de loisirs.
-Prestations no3 - fourniture du pain pour les accueils post scolaires
Lot no2 - restauration du service social
-Prestations no1 - restauration destinée au portage de repas à domicile.
La description des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les estimations quantitatives de prestations sur une année sont reportées à l'article 3 du C.C.T.P., sur la base des moyennes de consommation de l'année 2018.
Estimation de la valeur (H.T.) : 430 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : expressément reconductible trois fois, par période de 12 mois, par la lettre recommandée électronique adressée 3 mois avant la date d'échéance, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Le règlement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement intervient conformément aux dispositions des articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Le délai de paiement part à compter de la réception de la facture par la Ville de Cesson, à condition que le document soit conforme et justifié. Toute facture non recevable est retournée pour l'émission de documents conformes aux prestations.
Les règlements s'effectueront sur la base d'une facture dématérialisée soit directement sur la plateforme chorus pro, ou à défaut à l'adresse mail suivante : [email protected].
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Critères :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.
Situation juridique - références requises : ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise pour l'objet du marché et notamment : certifications d'hygiène et de qualité de la cuisine centrale.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise, pour l'objet du marché.;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats d'hygiène et de qualité de la cuisine centrale.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Mémoire technique sur la base du cadre de réponse proposé (article 11 du règlement de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M03.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : (article 4.2 du RC)
http://cesson.synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur le profil acheteur de la Ville de Cesson.
http://cesson.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou [email protected].
Les modalités de transmission électronique des propositions sont détaillées à l'article 8.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 77911 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-82-52-42-67, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En aucun cas ou pour quelques motifs que ce soient, les contestations qui pourraient survenir entre la Ville de Cesson et le Titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- restauration scolaire et accueils de loisirs.
Les prestations concernent l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés aux 5 restaurants scolaires et aux 2 accueils de loisirs.
Coût estimé (HT) : 430 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55321000
55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 02.- restauration service social.
Accord cadre à bons de commande, conclu en vue de confier à un prestataire l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés au service social dans le cadre du portage de repas à domicile.
La distribution des repas au domicile des convives pour l'activité de portage de repas, est assurée par la ville.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55310000
Objets supplémentaires : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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