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Fourniture et livraison de produits, de petit outillage et de pièces d'arrosage pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Pecq

Avis N° : AO-2048-3115

  • 78 - LE PECQ
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-140595
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : Mme le maire, 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-66-32, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de produits, de petit outillage et de pièces d'arrosage pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03121000.
Lieu de livraison : ville du Pecq, 78230 Le Pecq.
Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 202 500 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de produits, de petit outillage et de pièces d'arrosage pour l'entretien des terrains de sports et des espaces verts.
Lieu(X) d'exécution :
commune du pecq
78230 le pecq
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché sépara sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 6 lot(s) :
Lot no1 : Fourniture et livraison de terre et terreau
Lot no2 : Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais, semence, gazon, paillage et produits bois
Lot no3 : Fourniture et livraison de petit outillage et de consommables
Lot no4 : Fourniture et livraison de peinture de traçage pour terrains de sport
Lot no5 : Fourniture et livraison de pièces d'arrosage et contrôle des disconnecteurs
Lot no6 : Fourniture et livraison de sable et de graviers
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les ressources propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travailnon.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour le lot no2, le candidat devra justifier de l'agrément officiel de distribution de produits phytosanitaires (Certiphyto).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1eravril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : prix notés au regard du détail quantitatif estimatif (d.q.e.) : 35 % -prix notés au regard du catalogue et du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement : 5 % : 40 %;
- valeur technique : qualité des produits au regard des fiches techniques : 30 % - délai de livraison : 15 % - moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugés au regard du détail technique de l'offre): 15 % : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement par les candidats et est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission électronique des plis est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le détail des modalités de transmission des plis par voie électronique figure dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pecq.
adresse internet : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture et livraison de terre et terreau : Montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 euros Montant maximum annuel (H.T.) : 12 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 2.-
Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais, semence, gazon et paillage : Montant minimum annuel (H.T.) 10 000 euros - montant maximum annuel (H.T.) 20 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 3.-
Fourniture et livraison de petit outillage et consommable : Montant minimum (H.T.) annuel 3 000 euros - montant maximum (H.T.) annuel 10 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 4.-
Fourniture et livraison de peinture de traçage pour terrains de sport : montant minimum (H.T.) annuel : 1 000 euros - montant maximum (H.T.) annuel : 5 500 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 5.-
Fourniture et livraison de pièces d'arrosage et contrôle des disconnecteurs : Montant minimum (H.T.) annuel : 5 000 euros- montant maximum (H.T.) annuel : 10 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Arrosage, Espaces verts
Lot(s) 6.-
Fourniture et livraison de sable et de graviers : Montant minimum (H.T.) annuel : 5 000 euros - montant maximum (H.T.) annuel :10 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts

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