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Recrutement

Fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-1903-3333

  • 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-2344
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction de la Logistique - Immeuble Echat - Avenue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : M. Le Président du Conseil Départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326031&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326031&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326031&orgAcronyme=a8z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DIVERS MOBILIERS ET EQUIPEMENTS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX EN CHARGE DE JEUNES ENFANTS ET ADOLESCENTS
Numéro de référence : DL-2018-44
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements en charge de jeunes enfants et adolescents.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 439 425 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipement et mobilier mousse
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37441100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Département du Val-de-Marne principalement
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne : "Equipement et mobilier mousse".
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 302 992 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une 1ère période de 12 mois. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur indiquée correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Ce lot donnera lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériel éducatif et de motricité
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39161000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Département du Val-de-Marne principalement
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le "Matériel éducatif et de motricité".
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 171 667 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une 1ère période de 12 mois. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur indiquée correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.Ce lot donnera lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipement et mobilier petite enfance
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39143116
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Département du Val-de-Marne principalement
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le "Equipement et mobilier petite enfance". Le lot 3 sera passé suivant le mode de la multi-attribution et sera conclu avec un maxi de 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande sera faite librement par le pouvoir adjudicateur tout en garantissant un minimum financier aux attributaires. :Classé 1er: 25 000 euro(s) HT - 2e: 20 000 euro(s) HT - 3e: 15 000 euro(s) euro(s) HT - 4e: 10 000 euro(s) HT - 5ème : 5 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 811 983 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une 1ère période de 12 mois. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants annuels tous titulaires confondus : minimum : 75 000 euro(s) HT et maximum : 600 000 euro(s) HT. La valeur indiquée correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mobilier hébergement
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Département du Val-de-Marne principalement
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le "Mobilier hébergement".
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 152 783 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une 1ère période de 12 mois. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur indiquée correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.Ce lot donnera lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Montant minimum annuel 10 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1.A du règlement de consultation. A titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. L'utilisation du formulaire de candidature " MPS " est privilégiée mais le candidat peut aussi répondre électroniquement hors " MPS " (utilisation des formulaires DC1 et DC2 ou DUME) notamment s'il est établi à l'étranger ou ne dispose pas de SIRET.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (Article 50 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que lors de l'envoi au candidat retenu, pour l'attribution de l'accord-cadre. Le marché est constitué de 4 lots. La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2019. Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 février 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif ; la séance n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde, et échantillons (le cas échéant). Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir laconfidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1erétage - bureau 156 - 25 rue Olof Palme 94054 CRETEIL. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - 1erétage - bureau 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde " - ne pas ouvrir; Marché relatif à Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du Département du Val-De-Marne, le nodu lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1erjanvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 16 05 66 30, Fax : (+33) 16 05 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 16 05 66 30, Fax : (+33) 16 05 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2019

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