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Evénements - La gazette

Fourniture et impression de papeterie, conception et/ou impression des supports de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pleneuf Val André

Avis N° : AO-1807-4603

  • 22 - Pléneuf-Val-André
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PLENEUF_VAL_ANDRE.GIF
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Commune de Pleneuf-Val-André, 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pleneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 00.

Statut : Commune.
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Fourniture et impression de papeterie, conception et/ou impression des supports de communication pour la commune de Pleneuf-Val-André.


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché ordinaire.
Type de marché : Fournitures et services.
Lieu principal d'exécution :
Code Nuts : FR521
CPV : 22000000-0
Les prestations de travaux sont traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Dévolution en marché unique : Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes sont autorisées.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois par période successives de 1 an :
-  Période initiale : de la date de notification du marché au 31 décembre 2018
-  1ère reconduction : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
-  2ère reconduction : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
-  3ère reconduction : du 1er janvier 2021 à la date anniversaire de notification du marchéIl n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue.
Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 ou DUME dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
-  les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail
-  si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-  la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
-  la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
-  une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure : Il s'agit d'un marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 18-PapetSupportsCom
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2018.
Date limite de réception des offres : 05/03/2018 à 12 heures.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : Budget principal fonctionnement - Commune de Pleneuf-Val-André.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
-  en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contours de la Motte, 35044 Rennes Cedex, France, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84.
Conditions de remise des candidatures :
-  sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-  sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Transmission électronique sur le profil acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du soumissionnaire et l'identification de la procédure concernée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont décrits à l'annexe 1 du règlement de la consultation
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du soumissionnaire.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le soumissionnaire est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux soumissionnaires de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et techniques complémentaires peuvent être obtenus au plus tard avant le 26/02/2018 : Ville de Pleneuf-Val-André / Cellule marchés publics, Adresse : 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pleneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 07, Mail : [email protected]
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Le pouvoir adjudicateur apportera les réponses aux renseignements demandés jusqu'au 22/12/2016.
Adresse de retrait des dossiers : Ville de Pleneuf-Val-André / Cellule marchés publics, Adresse : 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pleneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 07, Fax : 02 96 63 10 48, Mail : [email protected], http://www.pleneuf-val-andre.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Adresse de remise des offres : Ville de Pleneuf-Val-André / Cellule marchés publics, Adresse : 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pleneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 07.
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

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