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FOURNITURE ET GESTION ADMINISTRATIVE D'OUVRAGES DANS TOUS LES DOMAINES SUR SUPPORT PAPIER POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DES ÉCOLES : ENSTA Paris ET POLYTECHNIQUE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENSTA - Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées

Avis N° : AO-2104-1379

  • 91 - PALAISEAU
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 21-3086
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ENSTA, 828 Boulevard des Maréchaux, 91120, Palaiseau Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ensta-paris.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688609&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET GESTION ADMINISTRATIVE D'OUVRAGES DANS TOUS LES DOMAINES SUR SUPPORT PAPIER POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DES ÉCOLES : ENSTA Paris ET POLYTECHNIQUE
Numéro de référence : MA202000460
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur les prestations suivantes : la fourniture et la gestion administrative d?ouvrages dans tous les domaines quels qu?en soient la langue et l?origine sur support papier, pour le compte du groupement de commande no2016 001, associant l?ENSTA Paris et l?École polytechnique désignés dans la présente consultation par " les membres du groupement ".

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79995000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur les prestations suivantes : la fourniture et la gestion administrative d?ouvrages dans tous les domaines quels qu?en soient la langue et l?origine sur support papier, pour le compte du groupement de commande no2016 001, associant l?ENSTA Paris et l?École polytechnique désignés dans la présente consultation par " les membres du groupement ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Le début des prestations de cet accord-cadre est fixé à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance du présent marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est régi par les documents contractuels ci-après cités dans l'ordre de priorité décroissant :- l'acte d'engagement, signé par les représentants de la personne publique et du titulaire, et ses annexes 1 (annexe financière) 2 (cadre de réponse technique) 3 (devis quantitatif estimatif), - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap ma 2020 004 60) ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp ma 2020 004 60) ;- les bons de commande passés au titre de cet accord-cadre ;- l'offre du titulaire.- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès depouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension desactes attaqués dans le même délai.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021

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