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Fourniture et acheminement d'électricité pour le patrimoine de Drôme aménagement habitat Accord-cadre à marchés subséquents.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Drôme Aménagement Habitat

Avis N° : AO-1927-0258

  • 26 - DROME AMENAGEMENT HABITAT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-92524
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Drôme Aménagement Habitat, Numéro national d'identification : 49297756600024, 11 Avenue de la gare, Alixan - Bp 10250, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 81 78 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 75 81 82 27, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.dromeamenagementhabitat.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.dromeamenagementhabitat.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat Accord cadre à marchés subséquents
Numéro de référence : 19/053
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le ?patrimoine de Dah (26)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le ?patrimoine de Dah (26)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat.Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D.8222-5 et D.8227-7 à D.8222-8 du Code du travail).2/ Attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.3/ Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf.L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois.Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro ?d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L2141-1 et suivants et R2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ;2)Lettre de déclaration Dc2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses ?capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquent notamment le montant, la date et le destinataire ;3)les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains ;4)Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;5)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ;6)Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché ;7)Copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidatLes Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2019 - 08:00 Lieu : Drome Amenagement Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr -Avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf 19/053)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019

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