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Fourniture de vêtements, d'uniformes et d'équipements de protection individuelle à destination des agents de police municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bry sur Marne

Avis N° : AO-2039-5099

  • 94 - Bry-sur-Marne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bry sur Marne
Correspondant : Mme Charles ASLANGUL, Maire, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-marne, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, d'uniformes et d'équipements de protection individuelle à destination des agents de police municipale et agents de surveillance de la voie publique.


Type de marché de fournitures : Achat
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 35811200
Lieu d'exécution et de livraison : Police Municipale 7 rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget municipal, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les documents demandés à l'appui de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contra.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FOU004
Renseignements complémentaires : Le titulaire du marché public pourra proposer des offres promotionnelles correspondant à l'objet du marché public pendant la durée de validité du marché public. Ces offres feront l'objet d'un bon de commande en cas d'acceptation de la proposition par le pouvoir adjudicateur.
Cette consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, juridique et technique le 28/07/2020.
Le dépôt des pli doit être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com.
Date d'envoi à la publication, le 16/09/2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bry-sur-Marne, Police Municipale 7 rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur marne, tél. : 01 45 16 68 00
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bry-sur-Marne, Uniquement sur le site du profil acheteur de la collectivité, 94360 Bry sur marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2_XwhA4qvr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Vêtement et uniformes de Police Municipale
Il s'agit de tenues vestimentaires respectant les éléments techniques de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. A titre d'exemples : les chaussures, les pantalons, les blousons et vestes, les gants, les sous-pulls marins, les polos blancs de directeur, les polos, les pantalons, les vestes des motards et les bottes des motards.
C.P.V. - : Objet principal : 35811200
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Equipements de protection individuels
Il s'agit de gilets pare-balles, de menottes, de bombes incapacitantes, de ceinturons, de gants anti-piqures, de bâtons télescopiques, de lampes.
C.P.V. - : Objet principal : 18143000
Lot(s) 3 Combinaisons de Police Municipale
Il s'agit de combinaisons d'intervention avec marquage « police municipale » dos et devant et une ouverture centrale par zip à double curseur du col jusqu'au bas.
C.P.V. - : Objet principal : 18311000

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