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Fourniture de vehicules en location longue duree pour savoie dechets.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Savoie Déchets

Avis N° : AO-2029-3406

  • 73 - CHAMBERY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-87115
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savoie Déchets.
Correspondant : MITHIEUX Lionel, Président, 336 rue de Chantabord 73024 Chambery, tél. : 04-79-68-35-00, télécopieur : 04-79-68-35-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.savoie-dechets.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-a08 fourniture de vehicules en location longue duree pour savoie dechets.


CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34144700
50111000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit de la fourniture de véhicules (8 véhicules légers et 1 véhicule utilitaire) neufs en financement location longue durée pour Savoie Déchets. Le titulaire aura également en charge l'ensemble des prestations associées listées et définies au cahier des charges. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques minimales souhaitées sont indiquées dans les fiches descriptives valant DPGF des lots. Une prestation supplémentaire éventuelle pour chacun des lots : pneumatique est prévue dans le DCE. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour cette prestation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le(S) délai(s) de livraison (en jours ouvrables) propre(s) à chaque lot sont indiqués par les candidats dans les fiches descriptives valant DPGF.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il est assujetti; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version en vigueur et joint au DCE ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 02 : prix des prestations : 70 %;
- lot 01 : prix des prestations : 70 %;
- lot 02 : valeur technique : 20 %;
- lot 01 : valeur technique : 20 %;
- lot 02 : délai de livraison : 10 %;
- lot 01 : délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-A08/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-a08 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
la durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de:
- pour le lot 1 : 4 ans (48 mois à compter de la livraison de chacun des véhicules)
- pour le lot 2: 5 ans (60 mois à compter de la livraison du véhicule).
Date limite d'obtention : 21 août 2020, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 août 2020, à 14 heures.
Lieu : dans les locaux dela personne publique, ouverture non ouverte au public.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Location longue durée de 48 mois pour 8 véhicules légers motorisation essence
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Lot(s) 02.-
Location longue de 60 mois pour 1 véhicule utilitaire motorisation essence
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

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