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Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - lots 1 à 8.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maur des Fossés

Avis N° : AO-2006-1441

  • 94 - ST MAUR DES FOSSES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-10484
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Saint-Maur-des-Fossés, Numéro national d'identification : 21940068600016, Place de l'hôtel de Ville, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 94100, Saint-maur-des-fossés, F, Téléphone : (+33) 1 45 11 65 65, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AZJN3I-3uv
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - lots 1 à 8
Numéro de référence : PC-20D40211119
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - lots 1 à 8. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 à 3 avec application de la méthode dite en cascade et mono-attributaire pour les lots 4 à 8.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 844 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Arbres et arbustes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 40 000 euro(s). L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée deuxième. Le montant maxi du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Plantes vivaces
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 aveue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 18 000 euro(s). L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée deuxième. Le montant maxi du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique selon CMT / Pondération : 35
2. Modalités et délais de livraison et reprise et échange / Pondération : 10
3. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Plantes annuelles et bisannuelles
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 70 000 euro(s). L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée deuxième. Le montant maxi du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Terre végétale et autres substrats
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 8 000 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Terreau paillis
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 15 000 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Gazon et graines
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03117200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 Saint-Maur-des-Fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 15 000 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Engrais
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 30 000 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour les lots 7 et 8, une visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Une visite collective du Stade Paul Meyer (36 rue de Paris 94370 Sucy en Brie) sera organisée le mardi 25 février 2020 à 10 heures.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : Fongicides bio et désherbants sélectifs
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24453000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 52 avenue Barbès 94100 saint-maur-des-fossés
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum HT par période de 15 000 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera le 21/07/2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le P.A peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de la période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour les lots 7 et 8, une visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Une visite collective du Stade Paul Meyer (36 rue de Paris 94370 Sucy en Brie) sera organisée le mardi 25 février 2020 à 10 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mars 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 avril 2020 - 09:00 Lieu : Mairie de saint-maur-des-fosés
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020

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