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Fourniture de sacs poubelles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pontault-Combault

Avis N° : AO-2140-4673

  • 77 - PONTAULT COMBAULT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-126443
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
Correspondant : Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex, tél. : 01-70-05-47-53, télécopieur : 01-70-05-49-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-ptct-0047 Fourniture de sacs poubelles.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18930000.
Lieu de livraison : mairie, 77340 Pontault Combault.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : prix des prestations : 60 %;
- lot 01 : qualité : 30 %;
- lot 01 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
- lot 02 : prix des prestations : 60 %;
- lot 02 : qualité : 30 %;
- lot 02 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
- lot 03 : prix des prestations : 60 %;
- lot 03 : qualité : 30 %;
- lot 03 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : - sacs poubelles de100 litres - 820 x 870 environ - 60 microns - sacs poubelles de 60 litres en polyéthylène basse densité et adaptables sur supports fixes ou mobiles - 700 x 1100 environ - 40 microns l'échantillon devra être identifié : étiquette portant le nom de la société et ligne du BPU correspondant. Un seul échantillon par référence demandée est exigé. Les échantillons ne seront pas restitués. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-ptct-0047 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Sacs poubelles noir sans impression.
Coût estimé (HT) : 112 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18930000.
Mots descripteurs : Sacs
Lot(s) 02.-
Sacs poubelles noir avec impression logo de la Ville.
Coût estimé (HT) : 48 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18930000.
Mots descripteurs : Sacs
Lot(s) 03.-
Sacs poubelles transparents sans impression.
Coût estimé (HT) : 20 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18930000.
Mots descripteurs : Sacs

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