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Fourniture de repas.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Enghien les Bains

Avis N° : AO-1925-2360

  • 95 - ENGHIEN LES BAINS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-88676
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Correspondant : M. Rey Solène, Direction de l'achat Public, 57 rue du général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de repas.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55322000.
Lieu d'exécution : enghien les bains, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS : -FR108.
Caractéristiques principales :
la proposition de variantes est autorisée.
l'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
les variantes devront répondre à l'exigence minimale suivante :
Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre ni sur sa durée .
Elles ne pourront pas non plus porter sur la composition minimale des repas indiquée à
l'article 5 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre a pour objet la fourniture de repas.
les prestations Alimentaires fournies par le prestataire sont destinées à la consommation par les
usagers du service de restauration organisé par la Ville.
Le prestataire est chargé d'assurer de façon régulière et permanente, pendant la durée du présent accord cadre, la fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires à la composition des repas.
les repas sont retirés par le personnel de la Ville, les matins du jour de consommation excepté les samedis, dimanches et jours fériés pour lesquels les retraits ont lieu, respectivement, le dernier jour ouvré précédant le jour de consommation.
a titre indicatif, le nombre de repas pour la première année de l'accord cadre est estimé à 22 repas livrés par jour soit 154 repas par semaine (7j/7).
ce qui fait un total d'environ 8 008 repas par an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : quelques mois avant le terme du présent accord cadre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aux termes de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense sera imputée sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique , le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande Publique, l'accord cadre est réservé aux seuls opérateurs économiques ( entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures
équivalentes) employant une proportion minimale, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
la proportion minimale de travailleurs handicapés est de 50 %.
L'Accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins ( commande à la semaine) en application des prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix unitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application des article R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes,ne seront pas admises.
le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.
le candidat qui ne dispose pas de référence de même nature que les prestations faisant l'objet du marché pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles, techniques et financières.
en application R. 2144-2 du Code de la commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrées à compter de l'envoi de la demande.
Situation juridique - références requises : en application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents suivants :
Une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture pour la ou les cuisines centrales
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique
Engagement : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois derniers exercices disponibles
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché public
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société(document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'undes dirigeants);
- Autres renseignements demandés : une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture pour la ou les cuisines centrales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et variété des menus : 35 %;
- prix des fournitures :à partir du coût global annuel résultant de la somme des prix relatives aux quantités estimatives annuelles de repas indiqué dans le détail quantitatif estimatif : 35 %;
- moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (appréciés sur la base du mémoire justificatif de l'offre) : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST19022.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas
l'accord-cadre de service n'est pas divisé en lot. Les candidats peuvent présenter des variantes.
marché réservé : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande Publique, l'accord cadre est réservé aux seuls opérateurs économiques ( entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes) employant une proportion minimale, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
la proportion minimale de travailleurs handicapés est de 50 %.
Montant Minimum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.)
Montant Maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.)
negociation :
Conformément aux dispositionsde l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
documents a remettre par le candidat dans son Offre:
-L'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés
- le Cahier des Clauses Particulières CCP complété
- le bordereau de prix unitaire dûment complété. Ce document devra être intégralement renseigné. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
- le Détail Quantitatif estimatif
-la Décomposition de prix avec la justification des coûts demandés.
Ces documents sont trois onglet d'un document Excel.
- un mémoire justificatif de l'offre portant sur les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (lieu de production des repas - nombre de repas fabriqués dans la cuisine centrale - effectif global de la structure, nombre de personnes handicapées, nombre et curriculum vitae du personnel affecté à l'exécution des prestations) ;
- un projet de menus- type sur une période de 6 semaines ;
Nota : Une dégustation d'un repas type (liaison froide) pourra être organisée pour les candidats ayant transmis une offre sur la base d'un menu type. Dans le cas où la ville use de cette possibilité, le menu type et la date de livraison seront indiqués aux candidats ayant transmis une offre et dont la candidature aura été agréée, sur la plateforme Maximilien et/ou à l'adresse communiquée dans les documents de la candidature. Le repas et les services découlant de cette dégustation ne feront pas l'objet d'une indemnité perçue par le candidat
retrait du Dce:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier (sauf cas exceptionnels). Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : www.maximilien.fr ou en faire la demande à l'adresse électronique suivante : [email protected]
conditions d'envoi et de remise des plis :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.maximilien.fr/. La signature des offres transmises par voie électronique n'est pas obligatoire.
compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'achat public.
Correspondant : Mme Solène Rey, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'achat public.
Correspondant : Mme Solène Rey, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'achat public.
Correspondant : Mme Solène Rey, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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