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Fourniture de repas éco-responsable des établissements d'accueil petite enfance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Coeur d'Essonne Agglomération

Avis N° : AO-1938-1479

  • 91 - COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-135483
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-12-82, courriel : [email protected]œuressonne.fr adresse internet : https://www.cœuressonne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de repas éco-responsable des établissements d'accueil petite enfance.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55521200
Objets supplémentaires : 55321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de repas éco-responsable des établissements d'accueil Petite Enfance.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre prend effet à compter du 28 décembre 2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 28 décembre 2019
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an.
les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise le cas échéant, sont les suivants :
- montant minimum : 68 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de Cœur d'essonne agglomération
il sera fait application du CCAG - f.C.S.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.
la composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chaque membre s'engage à exécuter, seront renseignés dans l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent disposer de l'agrément délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).
Capacité économique et financière - références requises : 2. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Présentation d'une liste des principales prestations simailaires exécutées au cours des trois dernières années.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
5. Les candidats doivent fournir l'agrément sanitaire délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique proposé : 40 %;
- prix des prestations : 45 %;
- performance en matière de développement durable apprécié à partir des mémoires proposés par le candidat : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 20 février 2020.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-ENF-072.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec chaque candidat.
l'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché intègre des prescriptions environnementales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cœur Essonne Agglomération.
Correspondant : M. Braive Eric, 1 place saint exupery, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, , tél. : 01-69-72-12-82, , courriel : [email protected]œuressonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B7U0ixFdX4.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

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