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FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES JETABLES ET DE MASQUES CHIRURGICAUX : ACCORD-CADRE 2021AN-08, LOTS 3,5 et 6.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assemblée Nationale

Avis N° : AO-2117-2721

  • 75 - ASSEMBLEE NATIONALE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-47681
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES JETABLES ET DE MASQUES CHIRURGICAUX : ACCORD-CADRE 2021AN-08, LOTS 3,5 et 6
Numéro de référence : 2021AN-08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33741100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. Les lots 3, 5 et 6 sont des appels d'offres ouverts, conclus sans minimum ni maximum. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 (sacs poubelles spécifiques), le lot 2 (gants, éponge et ouate) et le lot 4 (fourniture d'entretien et sacs poubelle) sont passés selon une procédure adaptée.IMPORTANT : Une remise d'échantillons est obligatoire avec la remise de l'offre. La livraison des échantillons ou de dépôt de copie de sauvegarde ne pourront se faire que sur prise de rendez-vous préalable auprès de l'adresse mail [email protected]ée-nationale.fr cf. annexe 2 du règlement de la consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 151 540 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien courant et savon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33741100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : 126, rue de l'Université ? 75007 PARIS 128, rue de l'Université ? 75007 PARIS + cf. adresses supplémentaires sur règlement de la consultation
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'entretien courant et de savons.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 666,67 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par courrier avec demande d'avis de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Emballages alimentaires jetables
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33764000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : 126, rue de l'Université ? 75007 PARIS 128, rue de l'Université ? 75007 PARIS + cf. adresses supplémentaires sur règlement de la consultation
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 de l'accord-cadre consiste en la fourniture d'emballages alimentaires jetables.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 5 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masques, gel et lingettes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33741300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de masques, gel et lingettes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 426 666,67 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 6 de l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée maximale de douze mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 6 est un accord-cadre passé avec 4 titulaires au maximum. Il est fait application pour ce lot de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique permettant à l'acheteur d'imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant)Aucune caution n'est exigée.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant)Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant)En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.-une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;-une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Rappel : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de leurs caractéristiques principales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

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