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Fourniture de plateaux repas pour le personnel travaillant dans les bureaux de vote de la ville de issy-les-moulineaux à l'occasion des scrutins.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-1942-3458

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78, 91, 93, 95
Annonce No 19-151860
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX.
Correspondant : M. Mboyo Bakambo Patrick, Chargé d'affaires de la commande publique, 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : 47, rue du Général Leclerc) 92130 Issy-les-Moulineaux adresse internet : https://www.issy.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de plateaux repas pour le personnel travaillant dans les bureaux de vote de la ville d'issy-les-moulineaux à l'occasion des scrutins.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39222200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de plateaux repas à l'occasion des scrutins.
le marché envisagé est un marché public de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix inscrits soit au bordereau des prix unitaires ou au catalogue du titulaire avec remise, soit à défaut dans les devis, sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de 35 000 euros, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera reconductible trois (3) fois de manière tacite.
les variantes ne sont pas autorisées.
le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de plateaux repas pour le personnel travaillant dans les bureaux de vote de la ville d'issy-les-moulineaux à l'occasion des scrutins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville. Le marché ne sera pas financé par des subventions.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;


Adéquation des capacités techniques à l'
objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;


Adéquation des capacités financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).


Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- délais et moyens de livraison : 30 %;
- prix au vu du bpu : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900052.
Renseignements complémentaires : la présentation des candidatures peut être effectuée soit par le DUME, soit par le Dc1 et Dc2.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
conformément aux dispositions des articles L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, L.2152-7 et R.2152-6 et suivants du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante :
- conditionnement des plateaux repas - 15 points
- qualité et originalité des menus proposés à la dégustation - 15 points
- moyens humains et matériels dédiés à la livraison des plateaux repas - 10 points
2/ Délais et moyens de livraison - 30 points décomposés de la manière suivante :
- délais de livraison - 20 points
- valeur écologiquedes moyens de livraison - 10 points
3/ Prix au vu BPU - 30 points.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr.
Le téléchargement du DCE est gratuit.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
Date limite d'obtention : 31 octobre 2019, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : M. Mboyo Bakambo Patrick, 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : 47, rue du Général Leclerc), 92130 Issy-les-Moulineaux, , tél. : 01-46-29-33-16, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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