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Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, bulbes et sapins pour la ville de Villeneuve-Le-Roi.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve le Roi Services techniques

Avis N° : AO-2110-1992

  • 94 - VILLENEUVE LE ROI
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-24019
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
Correspondant : Publics Secrétariat des marchés, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wX9ZL4EZu1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.


Objet du marché : fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, bulbes et sapins pour la ville de Villeneuve-Le-Roi.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03121100
03451200
39298910.
Lieu de livraison : villeneuve le Roi, 94290 Villeneuve-le-Roi.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, bulbes et sapins pour la ville de Villeneuve-Le-Roi
L'Ensemble des caractéristiques techniques attendues sont décrites dans le CCTP commun aux 4 lots (Pièce no3).
le marché est divisé en 4 lots séparés.
accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum avec un montant maximum par lot, soit un montant maximum toutes périodes de reconduction comprise de 200 000 euro(s) HT, à marchés subséquents, avec 3 titulaires au maximum par lot.
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum.
procédure adaptée ouverte.
forme de groupement imposé : aucun.
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier.
d'une part, la ville considère que la nécessité d'une négociation sera fondée principalement sur les aléas liés au contenu des offres au regard des besoins du marché. Les offres pourront être négociées si la ville estime ne pas être assez éclairée par une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. La ville n'entamera aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
d'autre part, la ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, bulbes et sapins pour la ville de Villeneuve-Le-Roi.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'opérateur économique renseigne les justifications d'aptitude permettant d'évaluer ses capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché, techniques et financières :Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R2143-4 du Code de la commande publique)à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr; Justifications d'aptitude professionnelle : Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique du projet selon les sous-critères suivants : méthodes de production (note sur 15 points), substrats utilisés (note sur 15 points) et délais de garantie des végétaux (note sur 15 points) : 45 %;
- délais de livraison, évalués sur les délais indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement : 15 %;
- la valeur environnementale, appréciée au vu des mesures prises en faveur de l'environnement et de la production des plantes (locale, respectueuse de l'environnement) : 10 %;
- prix, évalué sur la base du montant total simulé du d.q.e. pour chaque lot (pièce no4) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative des fournitures à livrer, appliquée la base aux prix du bordereau des prix unitaires). précision pour le lot no1 : seul le conditionnement en 10,5 cm sera pris en compte pour l'analyse du prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST12.
Renseignements complémentaires : toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009
tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de plantes annuelles et bisanuelles.
Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles.
Coût estimé (HT) : 72 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 2.- fourniture de plantes vivaces, graminées et arbustes.
Fourniture de plantes vivaces, graminées et arbustes.
Coût estimé (HT) : 76 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 3.- fourniture de plantes bulbes.
Fourniture de plantes bulbes.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03451200.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 4.- fourniture de sapins.
Fourniture de sapins.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39298910.
Mots descripteurs : Végétaux

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