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Fourniture de pièces et réparation de tracteurs et faucheuses pour le SM3R

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas-de-Calais

Avis N° : AO-1738-2232

  • 62 - Arras
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras


Objet du marché : FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018, Arras Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, bureau Zone Littorale, Point(s) de contact : Renseignements administratifs Franck THELLIER 03 21 21 67 28 - Renseignements techniques : Stéphane LECERF Tél : 03 59 80 16 49, Arras, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Point(s) de contact : secrétariat de la Commande Publique - rue de la Paix-porte 6, 62018, Arras Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AOO LVIF 17S0224 Fourniture de pièces et réparation de tracteurs et faucheuses pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier(SM3R) - 6 lots.
Numéro de référence : AOOLVIF17S0224
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole, Matériel de travaux publics
Descripteur principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de pièces et réparation de tracteurs et faucheuses.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces et réparation pour tracteurs de marque CLAAS et RENAULT
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces et réparation pour tracteurs de marque CLAAS et RENAULT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 35 948.00 euros - 2015 : 38 876.00 euros - 2016 : 48 594.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces et réparation pour tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces et réparation pour tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 4 360.00 euros - 2015 : 28 530.00 euros - 2016 29 714.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces pour faucheuses de marque SMA
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces pour faucheuses de marque SMA
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 8 020.00 euros - 2015 : 6 620.00 euros - 2016 : 3 310.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces et réparation pour faucheuses de marque ROUSSEAU
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces et réparation pour faucheuses de marque ROUSSEAU
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de : 2014 : 29 345.00 euros - 2015 : 47 993.00 euros - 2016 : 46 627.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces et réparation pour faucheuse de marque NOREMAT
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces et réparation pour faucheuse de marque NOREMAT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 37 930.00 euros - 2015 : 49 770.00 euros - 2016 : 47 995.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces pour faucheuses de marque NICOLAS
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces pour faucheuses de marque NICOLAS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison des pièces figurant au BPU / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 4 800.00 euros - 2015 : 6 560.00 euros - 2016 : 5 145.00 euros.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1) : dernière version en vigueur Déclaration du candidat (DC2) : dernière version en vigueur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des marques dont le candidat est revendeur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2017 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT de 100 000.00 euros (lot1) - 50 000.00 euros (lot2) - 20 000.00 euros (lots 3 et 6) - 60 000.00 euros (lots 4 et 5). La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - les prix de main d'oeuvre sont fermes la première année, puis révisés en cas de reconduction. Les prix des fournitures sont révisables par référence au tarif public de l'attributaire à la date de la commande. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 03 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2017

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