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Fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc de véhicules municipaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carcassonne

Avis N° : AO-1850-3872

  • 11 - CARCASSONNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-167886
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 71 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Carcassonne, Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 08/01/19 à minuit, une demande écrite par mail, télécopieur ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à :-1)Renseignements techniques : D.G.S.T. - Mail : [email protected]-2) Renseignements administratifs :-Direction de la Commande Publique, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc de véhicules municipaux
Numéro de référence : 18127
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc de véhicules municipaux de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique pour le lot 6, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 sous réserve d'un nombre suffisant : de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation. Il se décompose en 8 lots. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces d'origine toutes marques VL/VU
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.-Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 52 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces d'origine toutes marques PL/TP et engins spéciaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.-Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces matériels agricoles et manuscopie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.-Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces d'origine toutes marques
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 26 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pièces d'occasion VL/VU
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'huiles diverses
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 3 000 euros HT et un maximum de 10 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de pièces hydrauliques
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 8 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au C.C.A.P. entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème(ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 janvier 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 janvier 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2esemestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges ? Préfecture de Région, Préfecture de Région - 2 Boulevard Paul Peyral, 13006, Marseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018

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