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Fourniture de packs souples devant et dos au profit de l'AIA AB

AVIS DE MARCHE POUR DES MARCHES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique

Avis N° : AO-2010-0013

  • 01 - Ambérieu-en-Bugey
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Détachement Air, à l'attention de M. Le directeur de l'AIA AB, ULHA AIA.AB DA 278, F - 01508 Ambérieu en bugey cedex, Tél : +33 427504702, Email : [email protected]


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale : Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CCP N° 02 du 03 février 2020 :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures
Achat
Codes NUTS : FRK21.
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 2
Valeur estimée hors TVA : 425000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Fourniture de packs souples devant et dos au profit de l'Atelier industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 35815100, 35113430
II.1.7) Information sur la sous-traitance :
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les quantités minimales commandées pour les deux ans du marché sont :
PACK SOUPLE DEVANT TAILLE S : 126
PACK SOUPLE DEVANT TAILLE M : 475
PACK SOUPLE DEVANT TAILLE L : 381
PACK SOUPLE DEVANT TAILLE XL : 64
PACK SOUPLE DOS TAILLE S : 126
PACK SOUPLE DOS TAILLE M : 475
PACK SOUPLE DOS TAILLE L : 381
PACK SOUPLE DOS TAILLE XL : 64
Valeur estimée hors TVA : 425000 euros
II.2.2) Informations sur les Options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.1.5) Habilitation de sécurité
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis)
- une délégation de pouvoir d'engager la société le cas échéant
- la fiche identification fournisseur dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société
- le questionnaire achats responsables dûment renseigné
- un relevé d'identité bancaire ou postale.
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A la notification du marché, le titulaire devra également donner une description de la manière dont il :
- maitrise les achats
- maitrise les non-conformités
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Délai : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA-CCP-02-2020
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 17/04/2020 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, . Tél : +33 478141010. E-mail : [email protected]. Fax : +33 478141065
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, . Tél : +33 478141010. E-mail : [email protected]. Fax : +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2020

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