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Fourniture de matériels de sport

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS du Pas de Calais Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2118-0028

  • 62 - St Laurent Blangy
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS_62.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62
Correspondant : CAPELLE Virginie, 18 Rue René Cassin - BP 20077, 62052 Saint Laurent Blangy Cedex, tél. : 03 21 21 80 20, télécopieur : 03 21 21 80 62, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sdis62.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.sdis62.fr/


Objet du marché : Fourniture de matériels de sport


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : ZA des Chemins Croisés 18 rue rené cassin BP20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy cedex
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
fourniture de matériels de sport
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et s'exécute ensuite à compter de la réception des bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 07 juin 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21014
Renseignements complémentaires : L'offre devra être adressée au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation, www.e-marchespublics.com
La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
adresser une demande en utilisant le service d'échange de la plateforme de dématérialisation.
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039 59014 LILLE CEDEX , tél. : 0359542342 , courriel : [email protected] .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021
Nature et désignation des lots :
Lot(s) fourniture de combinés sono Pas de montant minimum - montant maximum 5 000 euros HT
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : extension de garantie
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 2 500 et 4 500 euros
Lot(s) fourniture de petits matériels de sport Pas de montant minimum - montant maximum 20 000 euros HT
Le soumissionnaire fournira les échantillons suivants : 1 sac lesté de 20kg, 1 corde à sauter et 1 altère hexagonale de 20 kg
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 10 000 et 15 000 euros
Lot(s) fourniture de ballons de cardiogoal Pas de montant minimum - montant maximum 300 euros HT
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 50 et 200 euros
Lot(s) fourniture de mobilier sportif Pas de montant minimum - montant maximum 6 500 euros HT
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 1 500 et 3 500 euros
Lot(s) fourniture de gros matériels et accessoires Pas de montant minimum - montant maximum 50 000 euros HT
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : extension de garantie
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 20 000 et 30 000 euros
Lot(s) fourniture de matériel de chronométrage électronique Pas de montant minimum - montant maximum : 8 000 euros HT
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : extension de garantie
Etendue ou quantité : montant estimatif de commandes : entre 3 000 et 5 000 euros HT

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