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Fourniture de matériel adapté pour personnes en situation de handicap..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA de Pau Béarn Pyrénées

Avis N° : AO-2125-4041

  • 64 - CA PAU BEARN PYRENEES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-77939
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES.
Correspondant : bayrou francois, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pau Cedex, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.agglo-pau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de matériel adapté pour personnes en situation de handicap.


CPV - Objet principal : 33196200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
capB.P. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de PAU, le centre communal d'action sociale (Ccas)
Accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. CAPB.P. : pas de montant minimum - montant maximum : 15 000 euros Ht
Vdp : pas de montant minimum - montant maximum : 30 000 euros Ht
Ccas : pas de montant minimum - montant maximum : 5 000 euros Ht
Code CPV : 33196200-2
pas de variante autorisée
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériel adapté pour personnes en situation de handicap.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2021, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 21/48 (16A).
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/48 (16a)
modalités de réception des offres :
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
remise par voie électronique avant le 1erjuillet 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/48 (16a).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 juillet 2021, à 10 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.

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