Fourniture de luminaires par éclairage LED et câblage associé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM

Avis N° : AO-2239-1585

  • 22 - St Brieuc
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Correspondant : Mme POULLIN ELODIE, Directrice, 106 boulevard Hoche, 22000 Saint-brieuc, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : Fourniture de luminaires par éclairage LED et câblage associé.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : CPAM des Côtes d'Armor, 22000 Saint-brieuc
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Fourniture de luminaires par éclairage LED, détecteurs de présence et de câblage associé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum de commande, avec un maximum de commande de 89 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Accord-cadre conclu de la date de notification au 31/12/2022 ; reconductible 2 fois par période de 1 an.
Le nombre prévisionnel de luminaires à remplacer est de 1500.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 novembre 2022
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2022 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MF2207
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des composantes du marché. Les modalités de négociations seront communiquées aux candidats admis à y participer, avant leur démarrage, par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2022
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CPAM des Côtes d'Armor, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

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