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Fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique - AIA Clermont-Ferrand

Avis N° : AO-2203-3506

  • 63 - CLERMONT FERRAND
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1, 33, 56, 63, 83
Annonce No 22-4514
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Atelier Idustriel de l'Aéronautique, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de Mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats/HAPA, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de Mme Nadine DIDIER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 08. Fax (+33) 4 73 42 45 50.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, Contact : service courrier, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 35.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les sites et détachements du Siaé sont concernés : - aIA d'ambérieu en Bugey (01) ; - aIA de Bordeaux (33), son annexe de Croix d'hins à Cestas (33), ses détachements d'orléans (45), de Mont-De-Marsan (40), de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70) ; - aIA de Bretagne réparti sur trois sites (Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc (29)) ; - aIA de Clermont-Ferrand (63) et ses détachements de Toul (54) et Phalsbourg (57, - aIA de Cuers-Pierrefeu (83) et son annexe située sur la base aéronavale d'hyères. La liste des sites n'est pas exhaustive et peut évoluer durant l'exécution du marché.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 240 000 et 2 400 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). La prestation attendue du titulaire est : - la location mensuelle d'un ensemble de bouteilles ainsi qu'un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés, - l'approvisionnement à la demande en gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques, - la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d'activités ou, à l'inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24110000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations.
les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros (H.T.) 240 000 Montant maximal en euros (H.T.) 2 400 000,00
l'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement ou le paiement par carte d'achat. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement par virement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par carte achat : Pour que la carte achat fonctionne au Service industriel de l'aéronautique (Siaé), il est nécessaire d'avoir établi un contrat monétique avec son partenaire financier sur le réseau VISA. Si le fournisseur n'a pas de compte bancaire sur le réseau VISA, il doit impérativement faire la démarche d'une demande d'ouverture de compte (sous réserve d'accord des banques pour une ouverture de compte, les Banques se réservent le droit de l'acceptation ou du refus). Les délais de paiement carte d'achat sont estimés à J+2 ou J+5 sur le compte bancaire du titulaire suivant l'offre négociée dans le contrat avec l'une des 4 banques : bnp paribas, societe generale, caisse d'epargne, credit mutuel. Le contrat est un contrat de droit privé passé entre la banque et le fournisseur. C'est au fournisseur de le mettre en place avant le début d'exécution du marché. Une présentation plus exhaustive de la carte achat au Siaé est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21256MPFXPBL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
15 février 2022 - 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourrontparticiper à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand Sous Direction des Achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric DE BELAY, 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2022.

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