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Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministères des Solidarités et de la Santé

Avis N° : AO-2120-1811

  • 75 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-57142
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://solidarites-sante.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722404&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments.
Numéro de référence : BPM009887
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture de données statistiques sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments. LOT 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France ; LOT 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?Allemagne, le Royaume-Uni, l?Italie et l?Espagne LOT 3 : Fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France; LOT 4 : Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesure LOT 5 : Fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire LOT 6 : Appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants [caractéristiques] :- Médicaments prescrits par un généraliste ou/et spécialiste (oncologie, DMLA, orphelin?)- La dénomination commune internationale (DCI) du médicament prescrit ;- La posologie observée pour la spécialité et par indication (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- La moyenne d'unité prescrite par prescription ;- La durée de traitement (minimale, maximale, moyenne, médiane?) ;- Les autres médicaments co-prescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic ;- L'indication associée au médicament prescrit (poids relatif des indications) ;- La prescription hors indication (posologie AMM ou hors AMM) ;- Nombre de patients traités
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Qualité des données fournies / Pondération : 30
3. S/C1.2 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 10
4. S/C1.3 : Ergonomie de l'outil, simplicité d'utilisation sur la base du descriptif fourni à l'appui de l'offre (brochure, vidéos de démonstration...) / Pondération : 10
5. S/C1.4 : Aide à la conduite du changement : Qualité de la documentation fournie et des extraits fournis dans l'offre du soumissionnaire, pertinence de la formation initiale proposée / Pondération : 5
6. S/C1.5 : Modalités d'accès au support utilisateurs et engagements sur les temps de réponses aux questions du CEPS / Pondération : 5
Coût :
1. C2 : Prix / Pondération : 40
2. S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès / Pondération : 30
3. S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire / Pondération : 5
4. S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?Allemagne, le Royaume-Uni, l?Italie et l?Espagne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestatire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments en Europe dont la France, l?Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'EspagneDonnées permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie en Europe et à minima en la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. L'offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des caractéristiques ci-après :- Pays : au minimum les 4 pays européens de référence précités,- Nom du principe actif : dénomination commune internationale,- Classe ATC d'appartenance,- Nom de marque des spécialités,- Dosage, forme pharmaceutique et conditionnement,- Société commercialisant ou exploitant des spécialités,- Date de l'AMM et nature de l'AMM,- Statut de la spécialité : générique ou non générique, hybride, biologique, biosimilaire?- Prise en charge : remboursable ou non remboursable,- Délivrance hospitalière ou ville(cf. voir le RC)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Données fournies : Qualité du panel, capacité à fournir des prix réels pratiqués et méthodologie de collecte des données / Pondération : 13
3. S/C1.2 : Données fournies : Pays pour lesquels le soumissionnaire propose ces données en dehors des pays de référence / Pondération : 12
4. S/C1.3 : Données fournies : Périodicité de mise à jour et la périodicité de livraison / Pondération : 5
5. S/C1.4 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main / Pondération : 25
6. S/C1.5 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 5
Coût :
1. C2 : Prix / Pondération : 40
2. S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès pour les 5 pays de référence / Pondération : 30
3. S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire / Pondération : 5
4. S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de données sur l?action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé e
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France.L'offre comporte la fourniture des données suivantes [caractéristiques] :Pour 15 produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement précisée :* Nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants :- Marché de ville/ établissements hospitaliers et assimilés,- Généralistes/ spécialistes,* Moyens de promotion mobilisée :- Types de vecteurs ou supports promotionnels utilisés et montants respectifs dépensés en euros ;- Détail du nombre de dépôts de dossiers auprès de l'ANSM et nombre de visas de publicité en faveur des médicaments auprès des professionnels de santé obtenusIl s'agira des 15 produits les plus promus sur le marché.(cf. voir le RC)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Qualité des données fournies / Pondération : 25
3. S/C1.2 : Qualité des livrables et des analyses rendues / Pondération : 25
4. S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 10
Coût :
1. C2 : Prix / Pondération : 40
2. S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 2 accès / Pondération : 35
3. S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers proposés / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d?études ponctuelles sur mesureFourniture de données sur les médicaments en développeme
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de données sur les médicaments en développement, en lancement ou mature pour la réalisation d'études ponctuelles sur mesure.Prestations à fournir :Création de requêtes ponctuelles pour le Secrétariat Général du CEPS sur :- Les données sur les médicaments (chimiques, biologiques, avec brevet, sans brevet) en développement, en lancement ou mature par domaines thérapeutiques, par indications, par chiffre d'affaires, par volume, par circuits de dispensation et par pays européens (notamment France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne).- Les conditions de la prescription de chaque médicament (notamment posologie par indication, durée de traitement, co-prescription).(cf. voir le RC)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Qualité des données fournies / Pondération : 30
3. S/C1.2 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main / Pondération : 25
4. S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 5
Coût :
1. C2 : Prix (moyenne des taux journaliers) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de données d?évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d?assurance maladie obligatoire
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de données dévaluation des médicaments pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire.Prestations à fournir :Données d'évaluation des médicaments :Pour chaque médicament pris en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire, il s'agit de fournir- les données sur le Service médical rendu (SMR) par indications avec l'historique ;- les données sur l'amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) par indications avec l'historique;- les données sur les indications proposées au remboursement ;- les données relatives aux comparateurs ;- les données relatives à l'efficience ;- les données d'évaluation d'organismes étrangers (Royaume-Uni, Allemagne) ;- les données relatives aux délais d'accès au marché.- Le statut du médicament (sous brevet, orphelin, autres spécificités)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Qualité des données fournies / Pondération : 25
3. S/C1.2 : Ergonomie de l'outil et accompagnement à la prise en main / Pondération : 30
4. S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 5
Coût :
1. C2 : Prix / Pondération : 40
2. S/C2.1 : Prix forfaitaire pour 16 accès / Pondération : 30
3. S/C2.2 : Prix forfaitaire par accès supplémentaire / Pondération : 5
4. S/C2.3 : Moyenne des taux journaliers / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Appui à la réalisation de l?enquête ONIP (prestation d?agrégation de données).
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72319000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Appui à la réalisation de l'enquête ONIP (prestation d'agrégation de données)..Prestations à fournir :L'observatoire National de l'information Promotionnelle a pour objectif de mesurer la conformité des pratiques de promotion à la Charte de l'information Promotionnelle des médicaments, à partir de critères objectifs, vérifiables et transparents. Pour cela, il conduit une enquête annuelle auprès dune quarantaine d'entreprises (sous-traitants) en charge de diffuser l'enquête. Le questionnaire se compose d'une douzaine de questions à choix multiples. Environ 4000 réponses sont obtenues annuellement à cette enquête.En tant qu'agrégateur de données, le titulaire sera en charge de collecter des réponses à ce questionnaire via la mise à disposition d'une solution de recueil.Ces résultats seront agrégés par le titulaire qui les transmettra au tiers de confiance en charge de la production de l'enquête pour le compte de l'ONIP :(cf. voir le RC)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. C1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. S/C1.1 : Qualité de l'outil de collecte / Pondération : 35
3. S/C1.2 : Qualité de la méthodologie d'agrégation des données / Pondération : 20
4. S/C1.3 : Adéquation et implication de l'équipe / Pondération : 5
Coût :
1. C2 : Prix / Pondération : 40
2. S/C2.1 : Prix forfaitaire pour un an (une vague d'enquêtes) / Pondération : 35
3. S/C2.2 : Moyenne des taux journaliers / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.Les candidats ont la possibilité de répondre par e-dume (Voir article 5.3 du RC indiquant les rubriques à renseigner et les éléments à remettre)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé pré contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021

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