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Recrutement

Fourniture de deux tondeuses autoportées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Michel sur Orge

Avis N° : AO-1908-1090

  • 91 - St Michel sur Orge
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_MICHEL_SUR_ORGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Correspondant : Mme Sophie RIGAULT, Madame le Maire, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 29, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture de deux tondeuses autoportées pour les services de la ville de Saint-Michel-sur-Orge


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 16311100
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché séparé ordinaire ayant pour objet la fourniture de deux tondeuses autoportées pour les services de la ville de Saint-Michel-sur-Orge. Il n'est pas prévu de répartition par tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa notification. Il s'achèvera à la fin de la période de garantie proposée par le titulaire.
Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dites PSE (anciennes options) pour le lot 1 et une PSE pour le lot 2 que le candidat chiffrera dans son offre. Chaque PSE est décrire au CCTP propre à chaque lot
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FOURNITURETONDEUSES
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 63, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 63, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 04 mars 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le service des sports
Etendue ou quantité : Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P) du lot concerné
Lot(s) 2 Fourniture d'une tondeuse autoportée pour les allées engazonnées du cimetière
Etendue ou quantité : Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P) du lot concerné

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