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Fourniture de denrees pour les services de la communaute d'agglomeration sophia antipolis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Avis N° : AO-1838-5876

  • 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-125859
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Compétences transférées par les communes membres de la commuanauté d'agglomération.


Objet du marché : fourniture de denrees pour les services de la communaute d'agglomeration sophia antipolis.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15893100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics
Montant minimum annuel : 30 000 euros ht
Montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est la fourniture de denrées pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics
Montant minimum annuel : 30 000 euros ht
Montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euros ht, il sera versé une avance de 5%.
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - section fonctionnement- financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre appréciée à la vue des échantillons fournis (coefficient pondérateur : 6);
- prix (coefficient pondérateur : 4).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des articles suivants :
-Un cocktail dinatoire mélangé fin/basique (cf. Art 2.2 du cctp, a- c)) de 15 pièces (12 salées et 3 sucrées), composé d'amuse - bouches salés fins et basiques (toasts fins, verrines, spécialités, pizzas, pissaladières, quiches, brochettes)
Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 01/10/2018 à 12 heures.
Les sous-critères du critère Valeur technique sont :
1.1. Visuel relatif à la présentation des mets (sous coefficient pondérateur 2)
1.2. Variété des produits proposés (sous coefficient pondérateur 2)
1.3. Qualité gustative (goût, texture, fraîcheur) (sous coefficient pondérateur 2).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20180911w2_01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

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