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Dématérialisation

Fourniture de denrées alimentaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Darnétal

Avis N° : AO-1834-1872

  • 76 - DARNETAL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 18-114004
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Darnétal, Hôtel de Ville Service Commande publiquePlace du Général De Gaulle, Point(s) de contact : ABITBOL Virginie, 76160, Darnétal, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-darnetal.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires
Numéro de référence : 2018-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 42 1°) a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I 1°) et 33 I 1°) a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires, il comprend sept lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique, sauf pour le lot 7 Produits de boulangerie-pâtisserie qui sera conclu avec deux opérateurs économiques.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 157 490 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes de boucherie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 54 000 Eur.Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 30
2. Valorisation des produits figurant au BPU à travers un mode de production et/ou un mode d'alimentation / Pondération : 20
3. Les livraisons / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes cuites de 5ème gamme
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivants : 48 600 EurCe lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 30
2. Valorisation des produits figurant au BPU à travers un mode de production et/ou un mode d'alimentation / Pondération : 20
3. Les livraisons / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 145 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Volaille
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 71 000 Eur.Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 30
2. Valorisation par tout moyen des produits figurant au BPU à travers un mode de production / Pondération : 20
3. Les livraisons / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 213 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal.
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 57 900 Eur.Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 20
2. Les livraisons / Pondération : 20
Coût :
1. Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
2. Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 173 700 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Epicerie
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 62 600 Eur.Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 20
Coût :
1. Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
2. Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 35
3. Les livraisons / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 187 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 65 000 Eur.Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 30
2. Les livraisons / Pondération : 20
Coût :
1. Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
2. Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 187 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits de boulangerie-pâtisserie
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution : Divers sites de livraison sur la commune de Darnétal (se reporter à l'article 8.1 du CCTP).
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant : 26 730 Eur.Ce lot sera conclu avec conclu avec deux opérateurs économiques qui travailleront de manière alternative, un mois sur deux sur une année. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits / Pondération : 35
2. Délai de livraison en cas de commande urgente / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 190 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) indiquer si le candidat fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire2) produire les attestations sur l'honneur prévues à la rubrique F du formulaire DC1 " Lettre de candidature "
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse de dépôt des échantillons : Cuisine Centrale, Rue de Verdun, 76160 Darnétal.Date et heure limites de dépôt des échantillons :lots 1 à 3, le 8 octobre 2018 à 12 heures ; lot 4 le 4 octobre 2018 à 12 heures; lot 5 le 15 octobre 2018 à 12 heures; lot 6 le 16 octobre 2018 à 12 heures; lot 7 le 19 octobre 2018à 12 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018

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