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Fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville de issoire par système de carte accréditive..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issoire

Avis N° : AO-2141-0341

  • 63 - ISSOIRE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-126585
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : lionel Pueyo, direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'issoire par système de carte accréditive.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 30163100
09132000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRK14.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le contrat envisagé est un accord-cadre mono attributaire avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 90 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Caractéristiques principales :
cet accord cadre concerne la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'issoire par système de carte accréditive. Il concerne la fourniture en station, avec gestion automatisée des cartes accréditives, des carburants suivants : essence super sans plomb 95 E10, essence super sans plomb 98, gazole de type 1 (ex. : gazole Premier). Les candidats pourront également proposer un gazole de type 2 (ex. Gazole Excellium). Compte tenu du parc automobile, le carburant majoritairement utilisé est le Gazole. Les candidats pourront proposer plusieurs types de ce carburant.
Les différents types de carte devront permettre : l'approvisionnement en carburant des différents véhicules du parc de la ville d'issoire, le paiement des parkings, le péage autoroutier, les frais de télépéage, de tunnels, de ponts.
Les services précités sont exhaustifs. Les candidats pourront proposer toutefois plusieurs types de cartes au motif que tous les véhicules ne nécessitent pas les mêmes services.
Cet accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
La notification de cet accord cadre est envisagée en décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les quantités des fournitures de même nature, exprimées en litres, pour la période de comparaison du 1erjanvier au 31 décembre 2020, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit :
- gazole premier : 32 266,88 litres.
- gazole type 'Excellium" : 2 631,78 litres.
- essence super sans plomb 98 : 6 616,83 litres.
- essence super sans plomb 95 E10 : 2 231,96 litres.
Le maximum annuel en valeur est fixé à 80 000 euros (H.T.) par période envisagée. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum annuel.
La Ville disposait de 74 cartes accréditives en 2021. Les quantités du 1ersemestre 2021 sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français, aucune variante libre ou exigée n'est autorisée ou envisagée. Les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires en lien avec l'objet du présent contrat. Ces dernières demeurent facultatives et seront présentées à l'appui de l'offre technique et financière des candidats. Elles ne seront pas prises en compte au titre du jugement des offres. La pouvoir adjudicateur se réserve toutefois de retenir les prestations supplémentaires éventuellement proposées par l'attributaire pressenti.
Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées et les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution de cet accord cadre sont, toutefois, assimilés à des options.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique.
Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix unitaires ajustables. Ce marché est autofinancé à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST21Carburants.
Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec Les candidats sélectionnés dans les conditions visées dans le règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Concernant ces critères, celui de la valeur technique sera jugé à partir des éléments requis en application des stipulations du règlement de la consultation en tenant compte de la sous-pondération suivante :
A) Qualité du mémoire Technique : 40 points répartis comme suit : organisation et les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges (10 points), modalités pratiques de gestion des cartes accréditives (10 points), mise en œuvre de la protection de l'environnement proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché (10 points) et autres précisions que le candidat juge utiles à la bonne compréhension de son offre (10 points).
B) Qualité de la liste exhaustive des distributeurs : 10 points.
C) Qualité des produits et prestations proposés par le candidat : 10 points.
Celui du prix sera jugé quant à lui à partir de l'offre financière des candidats (BPU et DQE : 40 points).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : lénaïc Rongier, direction de la commande publique, à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54, adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
L'Accord-Cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service marchés publics, de la Ville d'issoire.

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