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Fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1817-1048

  • 76 - ROUEN
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-49756
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime.


CPV - Objet principal : 15930000
Objets supplémentaires : 15900000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec un seul opérateur économique par lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0169.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres pour les lots 1 et 2 :
-1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif : pondération 5
-2. La valeur qualitative au regard des échantillons fournis : pondération 5
critères de jugement des offres pour le lot 3 :
-1. Le prix des prestation au regard du détail estimatif : pondération 8
-2. Le délai de livraison proposé par le candidat, qui ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés - pondération 2
critères de sélection des candidatures :
1-Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Les plis devront être transmis à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "affaire 17s0169 - fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime - ouvrir en commission". Les offres peuvent être déposés sur le site https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - service marchés - quai Jean Moulin - cs56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : 02.35.03.55.82.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L551.13 à L551.23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja.
Recours en contestationde validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 3 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date limite d'obtention : 2 mai 2018, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 mai 2018, à 10 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Maritime.
dmgal - service des Achats, Bât A - niveau 02 - porte 210, Quai Jean Moulin - cS 56101, 76101 Rouen.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Vin de Bordeaux
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 6000,00 euros.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Informations complémentaires : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de Consultation. Ces échantillons sont gratuits.
C.P.V. - Objet principal : 15930000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 2.-
Vin et Crémant hors vin de Bordeaux
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 7500,00 euros.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
Informations complémentaires : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de Consultation. Ces échantillons sont gratuits.
C.P.V. - Objet principal : 15930000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 3.-
Soft avec et sans alcool
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 41000,00 euros.
Coût estimé (HT) : 41 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson

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